d'avocats et experts-comptables de la région ainsi qu'auprès d'une vingtaine d'enseignes concurrentes de la société AD MARINE; la date limite de dépôt des offres a été fixée au 16 mai 2025; la SELARL

Disons que l'Expert désigné aura pour mission générale : Se rendre sur place, Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, Fournir tous éléments

La société DIMECAL SARL a déclaré un sinistre auprès de la société QBE EUROPE, en sa qualité d'assureur de responsabilité décennale.

À titre subsidiaire. * Débouter la société MAMMAFIORE GRAND OUEST de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

La mise à disposition de personnel nécessaire à ces activités, la mise en place de programmes d'implantation d'éléments de santé et sécurité au travail, la possibilité de faire appel à des sous-traitants

[H] de l'ensemble de ses demandes à titre principal.

En constatant que [Y] a reconnu et proposé cette somme à titre d'indemnisation à [Localité 4] dans sa lettre d'accord sur indemnité (pièce 5), nous ferons droit à la demande.

En date du 27 juin 2023, la société LA PIZZA [H] a effectué une déclaration de sinistre auprès de son assureur, la compagnie GÉNÉRALI ASSURANCES.

Elle a indiqué que Monsieur [B] [Z] restait redevable à l'encontre de la MSA MPN de diverses sommes au titre de cotisations pour un montant total de 98 510,45€.

incorporels : 10000,00€ * Eléments corporels : 15000,00€ A titre de garantie un chèque de banque de 25000.00€ à l'ordre du mandataire judiciaire a été donné sur l'audience Effectifs repris Cette offre

de l'insuffisance d'actifs en application des dispositions de l'article L.651-2 du code de commerce et d'autre part, l'une des sanctions commerciales prévues au chapitre II du titre V du livre VI du code

La CIBTP fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société ISAAC RENOVATION ET SERVICES pour la somme de 12.732,29 € au titre de cotisations

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 138 318,10 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.

Le Ministère Public, présent à l'audience, indique qu'il maintient sa requête au vu des différents éléments rapportés.

Le Ministère Public, présent à l'audience, indique qu'il maintient sa requête au vu des différents éléments rapportés.

Le Ministère Public, présent à l'audience, indique qu'il maintient sa requête au vu des différents éléments rapportés.

Le Ministère Public, présent à l'audience, indique qu'il maintient sa requête au vu des différents éléments rapportés.

Le Ministère Public, présent à l'audience, indique qu'il maintient sa requête au vu des différents éléments rapportés.

Le Ministère Public, présent à l'audience, indique qu'il maintient sa requête au vu des différents éléments rapportés.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 16 330,65 euros, comme faisant suite à l'ordonnance du conseil de prud'hommes