CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9cc5acdc6046d47a74c50
27 avril 2026
du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.
69f9ccb2cdc6046d47a75278
PCL - Chambre du Conseil
69a1dfb7cdc6046d47f464ad
8 juillet 2025
La débitrice et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaitre en chambre du conseil le 24 Juin 2025 selon convocation qui leur a été adressée
69c9bc1bcdc6046d477422b0
7 juillet 2025
69e34f6dcdc6046d47ab92d9
13 avril 2026
69e34fadcdc6046d47ab96d8
69e350bdcdc6046d47aba82f
6a0bce57cdc6046d47244c78
4 mai 2026
6a0bceb5cdc6046d472451ea
6a0bcf10cdc6046d472456d0
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d958cdc6046d47ca62d3
9 juillet 2025
Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient
69e5029bcdc6046d47cd459b
22 octobre 2025
69e50a09cdc6046d47ce10a4
1 octobre 2025
69e51b43cdc6046d47d26715
15 octobre 2025
.
69b782facdc6046d47d11ddf
7 mai 2025
DIT que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant
CHAMBRE DU CONSEIL
69b55eb9cdc6046d47a52bd6
6 octobre 2025
adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : HMGT LOCATION, Société à responsabilité limitée Immatriculée sous le numéro RCS 909 613 242 Nom commercial : HMGT LOCATION [Adresse 2], pris en la personne
69a1db50cdc6046d47f402ef
1 avril 2025
La débitrice et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaitre en chambre du conseil le 1 Avril 2025 selon convocation qui leur a été adressée
69a1db7fcdc6046d47f405c9
15 avril 2025
La débitrice et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaitre en chambre du conseil le 15 Avril 2025 selon convocation qui leur a été adressée
69a1db98cdc6046d47f40746
69a1e813cdc6046d47f5df76
7 octobre 2025
La déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaitre en chambre du conseil le 7 Octobre 2025 selon convocation qui leur a été
Page 14 sur 52