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3 048 résultats pour « electro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e57759cdc6046d47d8c89a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

être prorogée sur requête motivée du liquidateur, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HAN ELECTRONIC

SIREN 412162489Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

27/08/2026

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Dépôts des comptes

CONCARNEAU ELECTRONIQUE SERVICE

SIREN 341470268Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

27/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE NOUVELLE TOUTE L'ELECTRONIQUE SARL

SIREN 414866970Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

B E E P BUREAU D ETUDE ELECTRONIQUE PROFESSIONNELLE

SIREN 480521632Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

27/08/2026

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Dépôts des comptes

BRETAGNE ELECTROTECHNIQUE AUTOMATISME

SIREN 824529069Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

27/08/2026

Voir →

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5776fcdc6046d47d8c9e8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

mois la procédure de Liquidation Judiciaire de la SARL H2O, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 02/07/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e57796cdc6046d47d8cc49

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

mois la procédure de Liquidation Judiciaire de la SARLU F2C, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 08/01/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5785fcdc6046d47d8d899

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de Monsieur [S] [Z], avec audience du réexamen de la clôture fixée au 15/01/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e579dacdc6046d47d8efe0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de la SASU [I], avec audience du réexamen de la clôture fixé au 22/01/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5ae01cdc6046d47ae124a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Achat, vente, import, export, en France et à l'étranger, en gros, semi gros et en détails de tous produits : textiles et dérivés, non alimentaire, télécommunication, électronique, électroménager et bazar

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c895becdc6046d475b675d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

été avisé de la date d'audience, la requête du liquidateur et la date d'audience ont été communiquées à Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes par remise électronique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc08ccdc6046d472384d6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

République à la diligence des mandataires de justice, ORDONNE la notification du présent jugement aux parties à la présente instance par lettre simple, au(x) mandataire(s) de justice par remise électronique

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c5362cdc6046d472f55b9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c49ccdc6046d47da655d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de commerce de Soissons sous le numéro B 450863337 (2003B00253) depuis le 20/11/2003 et exploite une activité de : « Toutes prestations de services dans les domaines informatique, téléphonique et électronique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce411acdc6046d47d8237b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, La requête du mandataire judiciaire et la date d'audience ont été communiqués à Madame le procureur de la République par voie électronique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f7e2cdc6046d479df281

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, La requête du mandataire judiciaire et la date d'audience ont été communiqués à Madame le procureur de la République par voie électronique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fc2ccdc6046d479e70a0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, La requête du mandataire judiciaire et la date d'audience ont été communiqués à Madame le procureur de la République par voie électronique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b501a2cdc6046d479ee1c3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, La requête du mandataire judiciaire et la date d'audience ont été communiqués à Madame le procureur de la République par voie électronique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5182fcdc6046d47a069a0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, La requête du mandataire judiciaire et la date d'audience ont été communiqués à Madame le procureur de la République par voie électronique

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8497cdc6046d477fbb0d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

l'audience par Madame Anne DOBROCKI PENICHOU selon pouvoir donné par Madame Aurélie MAGNE, Directrice, en date du 13/05/2026, DÉFENDEUR : Monsieur [E] [L] [Adresse 2] Activité : TRAVAUX D'INSTALLATION ELECTRIQUE

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d5447ecdc6046d476f2876

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

du Code de procédure civile, Vu le Décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 et le Règlement (UE) n° 910/2014 (elDAS), Constater la contestation sérieuse portant sur la validité de la signature électronique

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80decdc6046d477f654a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Activité : Etudes de faisabilité technique et financière ingénierie Photovoltaique gestion de tous projets Photovoltaiques l'installation l'entretien de générateurs Photovoltaiques d'équipements électriques

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TCOM

CHAMBRE 2

69df65e9cdc6046d474f7f20

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

FO-TECHNICS Société par actions simplifiée [Adresse 3] [Localité 2] RCS B 899658793 (2021B00521) Activité : La construction, location, maintenance et exploitation d'un réseau de télécommunication électronique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fdeacdc6046d478d9262

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

été avisé de la date d'audience, la requête du liquidateur et la date d'audience ont été communiquées à Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes par remise électronique

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