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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f796cbcdc6046d477af4e4
8 avril 2026
Il expose à cet égard s'être porté caution, non pas de sa société, mais d'une SNC qu'il ne connaissait pas et qui n'est qu'une « coquille vide », permettant à ses associés de bénéficier d'avantages fiscaux
69ba46decdc6046d470e51ba
23 octobre 2025
du préjudice subi par Monsieur et Madame [N] induit par ses manquements contractuels à l'égard de la société GREEN HARMONY, Par conséquent, * Condamner la société S3C [B] à verser à Monsieur et Madame
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33ee5cdc6046d47aa7d6f
17 avril 2026
Elle prétend que l'engagement de caution « tous engagements » signé par M. [B] est valide.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad1113cdc6046d47e99046
22 janvier 2026
à une perte de chance de ne pas s'engager en qualité de caution.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9872cdc6046d47707b2d
20 octobre 2025
La Société [H] [Q], SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 852 533 629, dont le siège social est sis [Adresse 6], [Localité 2], exerce une activité de dépôt, achat
VENDREDI
69c2c410cdc6046d47c958a4
30 janvier 2026
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE dit que les défendeurs ne contestent pas la compétence du tribunal à l'égard de la société, [Adresse 7] SARL et de Monsieur, [F], [D].
.
69b72722cdc6046d47cad40d
8 avril 2025
euros, dont le siège social est désormais situé [Adresse 1], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 775.670.284 Ayant pour Avocat plaidant la société_AARPI KLEBERLAW
Chambre 10
69a3eb2bcdc6046d471e331e
21 janvier 2026
Par acte du 24 juillet 2019, Monsieur [U] [E] s'est porté caution personnelle et solidaire des engagements de la société [P] EUROPE à l'égard de la société LE CREDIT LYONNAIS, à hauteur de 156 000 €.
69bf8654cdc6046d4783f9f3
10 juillet 2025
l'engagement de caution Juger que l'engagement de caution souscrit par Monsieur [Z] n'était pas manifestement disproportionné à ses biens et revenus au jour de la souscription, Juger que la SOCIETE GENERALE
69cf926fcdc6046d47f7d34d
2 avril 2026
€ garantissant l'ensemble des engagements souscrits par la société SHERWOOD GLOBAL SYSTEM, en cas de défaillance de cette dernière.
Chambre 2-2
69d384a2cdc6046d47491b2c
1 avril 2025
FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE Présentation de la société JCR a été créée en juin 1985 et exerce une activité d'import-export et commerce de gros de textile. Elle a son siège social au [Adresse 1].
69d381f8cdc6046d4748eec5
[X] a engagé diverses procédures à l'encontre des sociétés KISAYANG et GOTHA CONSEIL.
POUR PLAIDER
69d78169cdc6046d47a1bc20
et le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour une durée de 60 mois, je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus mes biens si la société TEIXEIRA n'y satisfait
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
La société ne dispose pas de locaux et son siège social est celui de la résidence habituelle de son gérant à [Localité 3].
Chambre 03
69f2423acdc6046d47ffb6e2
3 juillet 2025
à engager une procédure contentieuse à l'encontre de son ancien logisticien, la société PHILEA, aux fins d'être indemnisée du préjudice subi
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
Le 14 avril 2021, Monsieur [I] [P] et Monsieur [N] [M] cèdent la totalité de leurs parts sociales dans la société D&C à la société GE VITA LIBERTE dont Monsieur [B] [R] est le président, la société D&C
4ème chambre
69e91424cdc6046d472c7a0d
17 octobre 2025
Condamner solidairement la société FASTSOGOOD et M.
Chambre 01
69f19115cdc6046d47ecb73f
1 juillet 2025
[E] leurs engagements respectifs de caution solidaire de la SAS OK FITNESS et la déclaration de créance portée au passif de la société, les mettant en demeure de régler, chacun d'eux, sous 15 jours les
69a14e22cdc6046d47e4c0c3
4 avril 2025
MCS TM, venant aux droits du FONDS COMMUN DE [Localité 2] HUGO CREANCES IV ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT et ayant la société M.C.S.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a39cbdcdc6046d4718bfe6
A cet égard il y a lieu de donner acte des délais et remises acceptés par les créanciers, le cas échéant.
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