REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024052111 ENTRE :

La réalisation de programmes de logements individuels ou collectifs, de bureaux et équipements collectifs d'accompagnement nécessaire au fonctionnement de ces ensembles.

comparant Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à ME TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La SAS LOCAM a conclu avec la société EQUIP AUTO 21, un contrat de location N°1640926

avez supprimé certains postes et vous nous avez demandé de revoir très à la baisse nos prestations ce que nous avons finalement fait, Suite à un imprévu sur un chantier en cours, une partie de nos équipes

Le contrat SDSL du 20 mars 2018 ne constitue pas un contrat séparé de celui de location de location d'équipement signé à la même date.

La société TIDF oppose que : Elle est spécialisée dans le commerce de machines et équipements de bureau.

d'espaces, etc.), des prestations touristiques (visites diverses), et des prestations d'événementielles (animations diverses telles que dégustations de vins ou autres activités de groupe, location d'équipements

Sont réputées non écrites les clauses inconciliables avec cette interdépendance.

[P] à régler à AF la somme de 5 220 € à titre d'indemnité de non-restitution des équipements loués sur la période du 1 er juillet au 30 septembre 2024, restées impayées, assortie des intérêts au taux applicable

Copie exécutoire : SAS Toutàvélo Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012794 Demandeur(s): SOCIETE GENERALE

: La société WATEA développe une offre de mobilité « zéro émission » à destination des professionnels et, dans ce cadre, met à disposition de ses clients des véhicules électriques ainsi que des équipements

NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002433 * MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00360 ASSOCIATION FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EQUIPEMENT ELECTRIQUE / SASU STRATMINDS N° RG :

de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société FLS SAS est spécialisée dans la location et la location bail de machines et équipement

2025P153 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représentée par Mme [L] [B] à la SAS [D] & FRERES [Adresse 2], non

judiciaire déposée au greffe le 20 décembre 2024 par : SARL LEXXIA [Adresse 1] Etablissement(s) * RCS Poitiers (principal) Activité : Achat, vente, étude, importation, exportation de tous matériels et équipements

[I] [X], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial MECAHOUSE - RCS d'Amiens : 844 637 637 demeurant 2 rue des Massacres 80340 BRAY-SUR-SOMME Partie défenderesse : non comparante APRES EN

, comprenant les équipements et matériels sollicités et notamment la desserte pour la combinaison de pressothérapie.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01413 Affaire : [D] Compagnie Générale de Location d'Equipements c/ M. [Q] [K] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M.