JUGE DES REFERES : Monsieur Patrick LEPELLEUX, président du tribunal de commerce de Coutances, juge des référés, assisté lors de débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier en chef.

CONDAMNER Monsieur [K] [T] aux entiers dépens, y compris l'intégralité des frais, émoluments et honoraires liés à une éventuelle exécution du jugement à intervenir par voie d'huissier ainsi que des frais

principal – une admission de créance dans une procédure collective ayant le même effet qu'une condamnation – la prescription repart à compter de cette décision et correspond alors à celle applicable à l'exécution

IMPOTS ENTREPRISES [Adresse 5] FRANCE comparant par Me Elise BARANIACK [Adresse 6] Ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris en date du 14/05/2025, rejetant la demande de suspension d'exécution

en tant que caution mais n'a pas payé pour le moment car il bénéficie de délai de paiement de 24 mois d'une part et a fait appel d'autre part : le créancier a donc fait le choix de ne pas mettre à exécution

demandes, fins et conclusions ; * Condamner ATI à payer la somme de 6 000 euros à GENERALI au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont ceux relatifs à l'exécution

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

* 220, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner SAS RENAISSANCE75 aux entiers dépens.

Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la SARL GOOD CONSTRUCTIONS aux entiers dépens.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner SAS MAUBOURG BATIRENOV aux entiers dépens.

Un ancien salarié a assigné en liquidation judiciaire la SARL SME ELEC 35 le 7 mars 2024 afin d'obtenir l'exécution d'un jugement du Tribunal des Prud'hommes.

demandent une condamnation de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles prévus à l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'une astreinte de 500 euros par jour de retard pour garantir l'exécution

professionnel majorée des intérêts au légal du 21 septembre 2024 jusqu'au parfait paiement, cette somme se trouvant toutefois limitée à 24.000 € conformément à son engagement de caution ; ORDONNER l'exécution

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner SARL SOLUTION BTP aux entiers dépens.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.