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4 055 résultats pour « exercice (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERE

69bea629cdc6046d47716aea

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

clos le 31/12/2022, * Les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2023, * Les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2024, * Le rapport de gestion de l'exercice clos le 31/12/2022, * Le rapport

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09465cdc6046d4798f488

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Selon l'article L.526-22 du Code de commerce : « L'entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b074cdc6046d479ac373

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Selon l'article L.526-22 du Code de commerce : « L'entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be59bdcdc6046d476c4075

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

apparaît que FG DIFFUSION (SARL) n'a pas procédé au dépôt des exercices clos au 30 septembre 2020 et 2021.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0842fcdc6046d476b1166

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ117 Prononcé en audience publique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0866ccdc6046d476b39a3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ125 Prononcé en audience publique

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [W] DEVELOPPEMENT, alors même que la société enregistrait une perte sur l'exercice 2022, a continué à opérer des prélèvements et a ainsi augmenté son compte courant débiteur.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69df4908cdc6046d474b78f5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001637 MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 07/10/2025 rendue

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69feece8cdc6046d4721a4b0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001591 MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 07/10/2025 rendue par

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a7f7b3cdc6046d4775d338

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001531 MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée , [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 07/10/2025 rendue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08458cdc6046d476b1428

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ116 Prononcé en audience publique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0848dcdc6046d476b17dd

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ comparante ni représentée ; 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ115 Prononcé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0953dcdc6046d47990251

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Selon l'article L.526-22 du Code de commerce : « L'entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16be4ecdc6046d4716ad5f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

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TCOM

DELIBERE REFERE

69bebccccdc6046d4772f96b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI NOUS PRESIDENT Sur l'extension de la mission d'expertise à l'exercice 2024 : Monsieur [P] [W] sollicite l'extension de l'expertise en cours afin de couvrir l'exercice 2024, au motif que cette

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69a26edecdc6046d47ff4011

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000734 Demandeur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08f71cdc6046d4798a388

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Selon l'article L.526-22 du Code de commerce : «L'entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société JEMY FRANCE TECHNICOLORS exerçant sous le nom commercial « KALITIS MULTIMEDIA » exerce l'activité de systèmes d'informations et inscrite au registre du commerce et des sociétés de LYON.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43d32cdc6046d47bfac30

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

prise en la personne de Maître [G] [D] en qualité de mandataire judiciaire ; ATTENDU que La SAS L2T est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 908045289, et exerce

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TCOM

Trib. de Commerce

69e084b8cdc6046d476b1a94

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ114 Prononcé en audience publique

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