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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre A
6a196b2ecdc6046d475a903e
6 mai 2026
Il a ainsi sollicité de voir débouter la SELARL MJC2A représentée par Maître [H] [D] considérant ses demandes totalement disproportionnées du fait de griefs non caractérisés.
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9ee52cdc6046d47da7baa
3 janvier 2025
Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 134.923 €.
69d9f2d7cdc6046d47dac6ba
4 avril 2025
Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice clos au 31/12/2023 est de 393.365 €.
69d9fbb9cdc6046d47db5a4a
17 octobre 2025
Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 245.340 €.
3ème chambre
GLOBAL SEc/SAS SCALES
69e86359cdc6046d4719bd7a
14 janvier 2026
10 000 euros (article 1533-3 al. 2), Disons qu'il nous informera par écrit, dans le délai d'un mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, de ce que les parties consentent, ou non, au recours
Trib. de Commerce
69bfce11cdc6046d4788d540
28 octobre 2025
Madame [H] [U] dûment convoquée et le liquidateur judiciaire dûment avisé par le présent jugement ; ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et l'exécution provisoire nonobstant toutes voies
69bfce26cdc6046d4788d68f
; Au vu des éléments communiqués : * Absence de bien immobilier dépendant de l'activité professionnelle, * Pas de salariés, au cours des six derniers mois * Chiffre d'affaires, lors du dernier exercice
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8da08cdc6046d478ab2fb
10 avril 2025
Nomme la SELARL ARNAUNÉ-PRIM [Adresse 2] afin de procéder au récolement de l'inventaire initial dans un délai de quinze jours à compter du présent jugement.
Référés
69f055bbcdc6046d47ce2d91
23 janvier 2026
civils de son activité, jusqu'à la clôture définitive de l'exercice 2024, * Les documents justificatifs des commissions vie générées par le portefeuille sur les trois derniers exercices civils de son
9ème chambre
69eb22abcdc6046d475a7b8b
9 janvier 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 843517319 et exploite un fonds de commerce de : L'exercice de la profession d'architecte et de toutes missions
69eb22cfcdc6046d475a7e47
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 391871316 et exploite un fonds de commerce de : L'exercice de la profession d'architecte et bureau d'études La
8ème chambre
69efaa69cdc6046d47c11394
1 octobre 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 818136350 et exploite un fonds de commerce de: La société a pour objet l'exercice de la profession de pharmacien
69e2081dcdc6046d478e5fd2
8 avril 2026
Vu l'assignation à comparaître en date du 21 août 2025 pour l'audience de ce tribunal du 05 novembre 2025 diligentée par la SELARL MJC2A, en sa qualité de mandataire liquidateur, en vue de voir prononcer
69b2dfb6cdc6046d476cf856
20 janvier 2026
Désigne la SCP [G] (Me [N] [G]) [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire aux fins d'exercer les fonctions prévues aux articles L.641-2 et suivants du code de commerce.
69c7d027cdc6046d474993be
27 janvier 2026
Désigne la SCP, [P] (Me, [Q], [P]),, [Adresse 3] en qualité de mandataire judiciaire aux fins d'exercer les fonctions prévues aux articles L.641-2 et suivants du code de commerce.
69c7d317cdc6046d4749c8b2
Désigne la SCP, [H] (Me, [V], [H]),, [Adresse 5] en qualité de mandataire judiciaire aux fins d'exercer les fonctions prévues aux articles L.641-2 et suivants du code de commerce.
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
Les juges ont reconnu cette possibilité depuis longtemps (Cass. Civ. 3, 12 février 1985).
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cf03cdc6046d47db270c
2 octobre 2025
L'entreprise emploie 15 salariés, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 1 173 068,00 euros.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0d233cdc6046d47db8518
15 janvier 2026
L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires à la date de clôture du dernier exercice social est également inconnu à ce jour.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b30d18cdc6046d47738f36
19 janvier 2026
les voies de recours au nom des salariés ou du comité social économique ; Le dossier a été communiqué au procureur de la République, en application combinée des articles 425 du code de procédure civile
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