Dire qu'en cas de difficulté, l'expert saisira le président qui aura ordonné l'expertise ou le juge désigné par lui ; 10.

judiciaire, ORDONNE une expertise et NOMME à cet effet : Monsieur [V] [N] Expert judiciaire près la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] avec pour mission de : * Convoquer et entendre les parties

Les parties étaient présentes ou représentées à l'exception du Cabinet CFM, intervenant forcé non représenté et le Cabinet AXYLIS AVOCATS non représenté.

La société CONSUMER [C] conteste devant le juge chargé d'instruire l'affaire le rapport d'expertise de madame [S] car non contradictoire.

* Condamner la société AKZO NOBEL DISTRIBUTION au paiement des entiers dépens intégrant les frais d'expertise judiciaire.

comparant et non représenté.

Une expertise amiable et contradictoire a été diligentée par le cabinet [X], dont les réunions se sont tenues les 4 octobre 2024, 11 novembre 2024 et 11 février 2025, en présence des représentants des

Une expertise amiable ayant été diligentée, la société SARETEC a établi un rapport d'expertise le 22 mars 2023.

Afin de déterminer les dommages et responsabilités éventuels, chaque partie a diligenté une expertise.

Il convient, en conséquence, de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport de l'expertise diligentée devant le TAE de [Localité 3].

le nom com.

Aucune solution amiable n'ayant pu être trouvée, Mme [P] a pris attache avec sa protection juridique qui a diligenté une expertise amiable à laquelle la société [L], pourtant convoquée, ne s'est pas présentée

diligentées par l'Expert judiciaire.

par son assurance une expertise amiable ; aucune suite n'étant donnée aux conclusions de l'Expert par le vendeur et, faute d'accord amiable, à la demande de Monsieur, [V], [S], une expertise judiciaire

A ce titre, on ne peut que noter et s'interroger sur le fait que : * La société MEKONG n'a jamais sollicité une mesure d'expertise judiciaire (alors que seule celle- ci aurait permis de déterminer les

Que ces préjudices sont liés à la non-livraison dans les temps du chantier à savoir au 1er mai 2024. 1/ Sur la désignation d'un expert : La mission d'un expert est indispensable afin qu'après avoir pris

, il sera procédé à son remplacement par ordonnance sur simple requête de la partie la plus diligente, Fixons à 5.000 euros la consignation à valoir sur la rémunération de l'expert, laquelle sera versée

Sur les frais d'expertise L'article 3.3 du pacte d'Associés prévoit que « En cas de préemption, la Partie ayant préemptée paiera les honoraires et débours de l'expert ».

DIRE ET JUGER que si un expert devait être désigné, les frais de l'expertise devraient être avancés par la société SODIART. RESERVER les dépens.

désigné, celui-ci constatera que sa mission est devenue sans objet et en fera rapport au juge chargé du suivi des expertises ; * DIRE qu'en cas d'empêchement légitime, refus ou négligence de l'Expert