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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
LES FAITS L'activité principale de JUMO est la formation dans le domaine du bien-être. JUMO a sollicité LEASECOM pour financer un écran digital de visioconférence.
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
Le Tribunal constate que ne figure pas sur les deux demandes de location la mention « Matériel d'occasion » et que, de ce fait, il y a eu, de la part de la société [F] [L] SERVICES omission et faute.
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
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