Après débats en audience publique le 27 janvier 2026 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, Monsieur Stéphane VINAZZA, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

Le 26/06/2025 s'est tenue une audience de chambre du conseil, à l'issue de laquelle le président a clos les débats et a annoncé qu'un jugement serait prononcé le 11 juillet 2025 par sa mise à disposition

Assistés, lors des débats, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/01/

* Elle prétend que les prestations convenues ont été intégralement exécutées conformément au devis accepté, qu'elles ont donné lieu à l'émission de factures initialement libellées au nom de la SAS LODGE

le débiteur ; auquel cas l'effet de son engagement se règle par les principes qui ont été établis pour les dettes solidaires. » Il résulte de l'examen des pièces versées aux débats à savoir : 1) Mise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

: 2024RJ226 JUGEMENT ARRÊT DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : ZICH INVEST SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 812 768 786 RCS [Localité 1] Débats en Chambre du Conseil du 26/06/2025.

: Monsieur [P] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 843 427 [Immatriculation 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise

: 2024RJ228 JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DEBITEUR : DCUBE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Non inscrit au RCS - 481 659 902 RM 28 Débats en Chambre du Conseil du 26/06/2025

Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 6 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme J SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. B LASSOUJADE, M.

Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 6 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme J SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. B LASSOUJADE, M.

DEBATS Audience publique du 15 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Ce ne sont pas non plus des procès-verbaux de réception. Ils ne contiennent aucune mesure de débits. [Y] [E] doit ces procès-verbaux de mise en service ainsi que cela résulte de ses propres devis.

Etaient présents à l'audience du 12/11/2024 : * Monsieur BONNET Michaël, Premier Vice Procureur de la République, * Madame [P] [B], es-q Présidente de la SAS STEP ONE GROUP, elle-même Présidente de la

des conditions d'achat de biens et services, achat, revente de tous biens et services, fourniture de prestations de services, formation, édition, mise à disposition de solutions informatiques.

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

présente procédure.

[Q] [B] N° RG: 2025L00116 DEBITEUR M.

Elle ne produit d'ailleurs, aucune justification de formation, ni notices des matériels aux débats dans la présente procédure aux dires de la SAS SH.

Pour les créances nées avant le jugement d'ouverture, le passif admis définitif s'élève à la somme de 230 705.06 euros [W] le non-définitif à la somme de 126 614.95 euros.