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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pcl
69a5239ecdc6046d47371353
3 octobre 2025
Une créance sociale reste à ce jour impayée. Elle ne peut faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose ; L'état de cessation des paiements est avéré.
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc3956cdc6046d473b93d9
13 janvier 2026
Attendu qu'en date du 29/12/2025 Mme [B] [A], agissant en sa qualité de Gérante de la société BIO CENTRE (COARLV) [Adresse 2] a fait parvenir au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation des paiements
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a343d0cdc6046d47127c35
8 juillet 2025
[V] [U], assisté de Madame [P], AGISSANT EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE CSRTP (SARL) A TRANSMIS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ, PAR VOIE DEMATERIALISEE, AU MOYEN DU TRIBUNAL DIGITAL,
69ef2ca0cdc6046d47b1a7e1
24 avril 2026
La SARL CHEZ BEN ET PAULINE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 951 602 150 et exerce une activité de Epicerie fine au [Adresse 1].
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb535cdc6046d4722e193
6 mai 2026
Défenderesse : CHEZ [H] [S] (COOPARL) [Adresse 1], gérant de ladite société, Comparant. Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : P. CONSTANT Juges : A.
Trib. de Commerce
69df61dbcdc6046d474ef61d
14 avril 2026
aux créanciers le 10/02/2026, La SCP [F] (Me [J] [F]) mandataire judiciaire a déposé les propositions d'apurement du passif au greffe le 26/03/2026, Sur convocation du Greffier, Monsieur [Q] [S], gérant
69d8d998cdc6046d47c1b808
8 avril 2026
Défenderesse : JIM'HYDRO ENGINEERING PERF (SARL) [Adresse 1] Représentée par M [L] [E] et Mme [M] [E] née [O], tous deux co-gérants de ladite société. Comparants.
69c7c3dccdc6046d4748b83f
17 juillet 2025
LE TRIBUNAL Par jugement en date du 21/07/2023 le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société : , [Adresse 3] (SARL) , [Adresse 4] Inscrite
AFFAIRE COURANTE
69a4a45dcdc6046d472e85de
5 septembre 2025
ECO BAT un contrat d'affacturage portant sur l'ensemble des créances commerciales de cette société.
69e4161ccdc6046d47bd4496
7 juillet 2025
sur terrasses et toits ; Le 15 février 2024, La Société [X] ETANCHEITE fait appel à la société SAM ECHAFAUDAGE, qui lui établit un devis (n°240201119) ; Le 13 mars 2024, Monsieur [V] [X], gérant de la
Chambre 04
69f27626cdc6046d47039e55
15 janvier 2025
[W] [A] [L] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n • 2024P02297 Par acte en date du 20 Août 2024 signifié à la société
69f2811acdc6046d4704941f
[W], [R] [G] Domicilié : [Adresse 2] FRANCE non comparant JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n • 2024P02692 Par acte en date du 26 Août 2024 signifié à la société
69f28158cdc6046d47049973
[K] [M] Domicilié : [Adresse 3] France non comparant JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n • 2024P02694 Par acte en date du 23 Août 2024 signifié à la société
69f282d3cdc6046d4704b983
[D] [J] Domicilié : [Adresse 3] non comparant JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG nº 2024P02737 Par acte en date du 28 Août 2024 signifié à la société débitrice
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a817e1cdc6046d4778c899
23 janvier 2025
commerce, que la clôture de la procédure de liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard six mois après l'ouverture de la procédure collective et a ainsi convoqué à cet effet Monsieur [B] [L], gérant
69a81882cdc6046d4778d6e7
16 janvier 2025
commerce, que la clôture de la procédure de liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard six mois après l'ouverture de la procédure collective et a ainsi convoqué à cet effet Monsieur [T] [A], gérant
69a818e2cdc6046d4778de9a
commerce, que la clôture de la procédure de liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard six mois après l'ouverture de la procédure collective et a ainsi convoqué à cet effet Madame [A] [L] [C], gérante
69a8195acdc6046d4778edef
69c9d574cdc6046d4775d778
16 octobre 2025
de la société CO, [I].
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
En février 2013, elle était nommée à la demande expresse des associés gérante de la société LEADER ECHAFAUDAGES.
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