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5 023 résultats pour « gérant d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Pcl

69a5239ecdc6046d47371353

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Une créance sociale reste à ce jour impayée. Elle ne peut faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose ; L'état de cessation des paiements est avéré.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3956cdc6046d473b93d9

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Attendu qu'en date du 29/12/2025 Mme [B] [A], agissant en sa qualité de Gérante de la société BIO CENTRE (COARLV) [Adresse 2] a fait parvenir au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a343d0cdc6046d47127c35

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[V] [U], assisté de Madame [P], AGISSANT EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE CSRTP (SARL) A TRANSMIS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ, PAR VOIE DEMATERIALISEE, AU MOYEN DU TRIBUNAL DIGITAL,

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef2ca0cdc6046d47b1a7e1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La SARL CHEZ BEN ET PAULINE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 951 602 150 et exerce une activité de Epicerie fine au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb535cdc6046d4722e193

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Défenderesse : CHEZ [H] [S] (COOPARL) [Adresse 1], gérant de ladite société, Comparant. Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : P. CONSTANT Juges : A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df61dbcdc6046d474ef61d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

aux créanciers le 10/02/2026, La SCP [F] (Me [J] [F]) mandataire judiciaire a déposé les propositions d'apurement du passif au greffe le 26/03/2026, Sur convocation du Greffier, Monsieur [Q] [S], gérant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8d998cdc6046d47c1b808

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Défenderesse : JIM'HYDRO ENGINEERING PERF (SARL) [Adresse 1] Représentée par M [L] [E] et Mme [M] [E] née [O], tous deux co-gérants de ladite société. Comparants.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c3dccdc6046d4748b83f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

LE TRIBUNAL Par jugement en date du 21/07/2023 le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société : , [Adresse 3] (SARL) , [Adresse 4] Inscrite

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a4a45dcdc6046d472e85de

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

ECO BAT un contrat d'affacturage portant sur l'ensemble des créances commerciales de cette société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4161ccdc6046d47bd4496

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

sur terrasses et toits ; Le 15 février 2024, La Société [X] ETANCHEITE fait appel à la société SAM ECHAFAUDAGE, qui lui établit un devis (n°240201119) ; Le 13 mars 2024, Monsieur [V] [X], gérant de la

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f27626cdc6046d47039e55

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[W] [A] [L] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n • 2024P02297 Par acte en date du 20 Août 2024 signifié à la société

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2811acdc6046d4704941f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[W], [R] [G] Domicilié : [Adresse 2] FRANCE non comparant JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n • 2024P02692 Par acte en date du 26 Août 2024 signifié à la société

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28158cdc6046d47049973

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[K] [M] Domicilié : [Adresse 3] France non comparant JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n • 2024P02694 Par acte en date du 23 Août 2024 signifié à la société

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f282d3cdc6046d4704b983

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[D] [J] Domicilié : [Adresse 3] non comparant JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG nº 2024P02737 Par acte en date du 28 Août 2024 signifié à la société débitrice

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a817e1cdc6046d4778c899

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

commerce, que la clôture de la procédure de liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard six mois après l'ouverture de la procédure collective et a ainsi convoqué à cet effet Monsieur [B] [L], gérant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81882cdc6046d4778d6e7

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

commerce, que la clôture de la procédure de liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard six mois après l'ouverture de la procédure collective et a ainsi convoqué à cet effet Monsieur [T] [A], gérant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a818e2cdc6046d4778de9a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

commerce, que la clôture de la procédure de liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard six mois après l'ouverture de la procédure collective et a ainsi convoqué à cet effet Madame [A] [L] [C], gérante

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8195acdc6046d4778edef

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

commerce, que la clôture de la procédure de liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard six mois après l'ouverture de la procédure collective et a ainsi convoqué à cet effet Monsieur [B] [L], gérant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d574cdc6046d4775d778

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de la société CO, [I].

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

En février 2013, elle était nommée à la demande expresse des associés gérante de la société LEADER ECHAFAUDAGES.

Source officielle

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