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6 226 résultats pour « gerance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69e9e6c0cdc6046d473c5876

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Comparante par ses gérants Monsieur et Madame [D] et [C] [Q].

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a5b8cdc6046d47d539b7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[S] [C], gérants de la SARL W LUXURY MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal

Source officielle
TCOM

Procédures collectives TCS

6a0c049ccdc6046d4728ef39

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[Z] [A] [I], gérant de la SCI 94 FRESNES 14 CHARCOT.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f42fdcdc6046d477a87ff

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[R] [V], gérant de l'EURL [V] [B].

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a16c444cdc6046d47173478

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

[M] [F], gérant l'EURL ADVANCE CAR, assisté de Me Yves MONNERIS, avocat.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1ecccdc6046d475a21c6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Y] [P] [Adresse 2], Gérant Comparant et assisté par Me Armand BOUKRID [Adresse 3] En présence de : SELARL [R] mission conduite par Me [J] [E], administrateur judiciaire de la SARL [Adresse 4] SELARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de la délivrance de la présente assignation ; Condamner la SAS GERARD GERMAIN à lui payer la somme de 9 744,11 € au titre de son préjudice immatériel ; Condamner la SAS GERARD GERMAIN à lui payer la

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0155ccdc6046d47621c89

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[J] [V], son conjoint, qui en a assuré seul la gérance jusqu'au 25 août 2015, date à laquelle Mme [U] [T] a été contrainte de reprendre la gérance de la société en raison de l'incapacité de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2dac6cdc6046d476c8dd8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

société TOP KEBAB (SAS) - [Adresse 6], d'avoir à comparaître à l'audience du 16/10/2025 à 09H30 devant le tribunal de commerce de Reims, en chambre du conseil afin d'annuler le contrat de location gérance

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3ecdcdc6046d475cd965

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f11cdc6046d475cded0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9abcdcdc6046d47a4deab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [Q] [T] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f4648fcdc6046d4730ed72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[C] [Z], gérant de la société [W] * FHBX SELARL, représentée par Me [D] [U], administrateur judiciaire * Me [A] [F], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f4bcdc6046d471e932a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00361 SARL SFD SARL N° RG: 2026P00377 DÉBITEUR SARL SFD SARL [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 925035198 - 2024 B 2032 Représentant légal : [B], [C] [F] Gérant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdc6fcdc6046d472517fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu qu'à la date du 11/05/2026, Maître Charlotte MENORET, Avocate au barreau du Mans, agissant avec pouvoir de Monsieur [D] [L], en sa qualité de gérant de la SARL HOLDING ARCADE, ellemême présidente

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TCOM

CHAMBRE 09

69df41abcdc6046d474add18

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

JUGEMENT DU 23 Juin 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00631 SARL HR GONDAL N° RG: 2025P00698 DÉBITEUR SARL HR GONDAL [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 815405097 - 2016 B 117 Représentant légal : [B] [W] Gérant

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TCOM

Chambre 05

69f18fe8cdc6046d47ec89cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En l'espèce, au moment de son engagement en qualité de caution Monsieur [J] bénéficiait d'une expérience professionnelle de 16 ans, en qualité de gérant associé, puis d'associé et gérant, de la société

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TCOM

chambre 01

69f1c164cdc6046d47f10904

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Madame [U] [N], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SARL SAN DIEGO [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 429 698 194 - 2000 B 524 Enseigne : « [Adresse 3] » (Représentée par : * Monsieur [P] [W], Co-Gérant

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TCOM

Chambre 2-2

69d2f780cdc6046d473fe1ff

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

C'est à ce titre que la société GENOVA a mis en location gérance son fonds de commerce au bénéfice de la société SMERALDINE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f6b9cdc6046d47de0710

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance

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