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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69e9e6c0cdc6046d473c5876
21 avril 2026
Comparante par ses gérants Monsieur et Madame [D] et [C] [Q].
Procédures collectives
69f0a5b8cdc6046d47d539b7
20 avril 2026
[S] [C], gérants de la SARL W LUXURY MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal
Procédures collectives TCS
6a0c049ccdc6046d4728ef39
4 mai 2026
[Z] [A] [I], gérant de la SCI 94 FRESNES 14 CHARCOT.
6a0f42fdcdc6046d477a87ff
[R] [V], gérant de l'EURL [V] [B].
6a16c444cdc6046d47173478
18 mai 2026
[M] [F], gérant l'EURL ADVANCE CAR, assisté de Me Yves MONNERIS, avocat.
8ème chambre
69eb1ecccdc6046d475a21c6
22 janvier 2026
[Y] [P] [Adresse 2], Gérant Comparant et assisté par Me Armand BOUKRID [Adresse 3] En présence de : SELARL [R] mission conduite par Me [J] [E], administrateur judiciaire de la SARL [Adresse 4] SELARL
Trib. de Commerce
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
de la délivrance de la présente assignation ; Condamner la SAS GERARD GERMAIN à lui payer la somme de 9 744,11 € au titre de son préjudice immatériel ; Condamner la SAS GERARD GERMAIN à lui payer la
5ème chambre
69e0155ccdc6046d47621c89
16 octobre 2025
[J] [V], son conjoint, qui en a assuré seul la gérance jusqu'au 25 août 2015, date à laquelle Mme [U] [T] a été contrainte de reprendre la gérance de la société en raison de l'incapacité de M.
69b2dac6cdc6046d476c8dd8
21 octobre 2025
société TOP KEBAB (SAS) - [Adresse 6], d'avoir à comparaître à l'audience du 16/10/2025 à 09H30 devant le tribunal de commerce de Reims, en chambre du conseil afin d'annuler le contrat de location gérance
Chambre 02 (chargement)
69eb3ecdcdc6046d475cd965
14 avril 2026
personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard
69eb3f11cdc6046d475cded0
69f9abcdcdc6046d47a4deab
JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [Q] [T] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard
PROCEDURE COLLECTIVE
69f4648fcdc6046d4730ed72
29 avril 2026
[C] [Z], gérant de la société [W] * FHBX SELARL, représentée par Me [D] [U], administrateur judiciaire * Me [A] [F], mandataire judiciaire.
CHAMBRE 09
69e89f4bcdc6046d471e932a
DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00361 SARL SFD SARL N° RG: 2026P00377 DÉBITEUR SARL SFD SARL [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 925035198 - 2024 B 2032 Représentant légal : [B], [C] [F] Gérant
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
6a0bdc6fcdc6046d472517fa
12 mai 2026
Attendu qu'à la date du 11/05/2026, Maître Charlotte MENORET, Avocate au barreau du Mans, agissant avec pouvoir de Monsieur [D] [L], en sa qualité de gérant de la SARL HOLDING ARCADE, ellemême présidente
69df41abcdc6046d474add18
23 juin 2025
JUGEMENT DU 23 Juin 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00631 SARL HR GONDAL N° RG: 2025P00698 DÉBITEUR SARL HR GONDAL [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 815405097 - 2016 B 117 Représentant légal : [B] [W] Gérant
Chambre 05
69f18fe8cdc6046d47ec89cf
21 janvier 2025
En l'espèce, au moment de son engagement en qualité de caution Monsieur [J] bénéficiait d'une expérience professionnelle de 16 ans, en qualité de gérant associé, puis d'associé et gérant, de la société
chambre 01
69f1c164cdc6046d47f10904
27 avril 2026
Madame [U] [N], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SARL SAN DIEGO [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 429 698 194 - 2000 B 524 Enseigne : « [Adresse 3] » (Représentée par : * Monsieur [P] [W], Co-Gérant
Chambre 2-2
69d2f780cdc6046d473fe1ff
8 avril 2025
C'est à ce titre que la société GENOVA a mis en location gérance son fonds de commerce au bénéfice de la société SMERALDINE.
69a0f6b9cdc6046d47de0710
16 avril 2025
objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance
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