MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangé et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément

Le 12 juin 2025, les parties ont été entendues en leurs explications.

au barreau de BELFORT, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition d'injonction de payer, D'une part, ET : La société [Adresse 3], société par actions simplifiée, inscrite au

Par courrier en date du 23 avril 2025, Maître Hubert MAQUET, avocat au barreau de Lille, a indiqué s'être constitué pour la SA EDF mais n'avoir pu en informer la partie défenderesse en vue de l'audience

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société SNTPF a repris ses conclusions en ouverture de rapport II datées du 12/06/2025 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé

Après avoir entendu les parties la formation de jugement a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

Par courrier recommandé du 23 juillet 2025, Monsieur [E] [L] a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 16 avril 2025 ; Les parties ont été convoquées devant

à disposition au Greffe RG 2023010624 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, dont le siège social est 80 boulevard Auguste Blanqui 75204 Paris Cedex 13 - RCS B 552002313 Partie demanderesse :

Le 15 novembre 2021, elle a conclu un contrat de location-gérance avec M.

A l'issue de l'audience du 25 novembre 2025, les parties ont réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le jugement

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, le tribunal s'en réfère à l'acte introductif d'instance, à la requête du ministère public et au rapport

Les défendeurs pour leur part reconnaissent n'avoir pas fourni de DIP, mais qu'il n'y a nulle intention dolosive à cela.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de ses prétentions et, conformément aux

* Que le contrat entre les parties était conclu pour une durée indéterminée.

au greffe le 26 janvier 2026, Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience, LES PRETENTIONS, Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement reprises à l'audience, la

LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1) Pour la SELARL TCA, prise en la personne de Maitre [A] [K] es qualite de Mandataire Liquidateur de la Societe AVER TP, demanderesse au paiement : La SELARL TCA

SUR CE, L'article 9 du Code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

(RPJ120877) – [Adresse 2] ET : Mme [X] [Q], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS AGENCE JB est une agence spécialisée dans le marketing d'influence

A son audience du 9 septembre 2025, le Juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties présentes en leur plaidoirie, a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et dit qu'un jugement

régulière, recevable et bien fondée.