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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f2072ecdc6046d47f7594f
6 mai 2025
La société ISO-TOIT (RCS Rouen 324 285 576) est une société spécialisée dans les travaux de couverture, d'isolation et de bardage.
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
LA PROCÉDURE Par actes délivrés le 10 mars 2025 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SELARL [Q] prise en la personne de Me [T] [L] [Q], immatriculée au registre
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5346cdc6046d475e8d08
23 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 006474 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/04/2026 DEMANDEUR (s) : La société [Z]
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société AGILIS, Société par actions simplifiée au capital de 2.852.000,00 €, immatriculée au Registre
Chambre 2-6
6a0e9596cdc6046d476519d9
13 avril 2026
société CAFE FORESTA exploite un fonds de commerce de café, bar, brasserie, restaurant, pizzeria, à proximité de la Gare du [Etablissement 1] proposant une large variété de plats, principalement des spécialités
69eb5376cdc6046d475e90c8
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002279 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/04/2026 DEMANDEUR (s): [Adresse 1] REPRESENTANT
69ef5af4cdc6046d47b62b1b
NUMERO D'INSCRIPTION N AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 006692 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/04/2026 DEMANDEUR (s) : La Société [L]
AFFAIRE COURANTE
69abdafdcdc6046d47cfc73f
8 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006128 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
AFFAIRES COURANTES
69c0cb3bcdc6046d479cd7fb
5 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003687 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 05/01/2026 DEMANDEUR(S) : Société [A] LOCATION (SAS) [Adresse
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b278c5cdc6046d4763876c
10 octobre 2025
Jugement du 10/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001530 DEMANDEUR : La société SARL [Localité 1] (SARL), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Poitiers sous
69b26e94cdc6046d476276fa
Jugement du 10/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002564 DEMANDEUR : La société MANCHE TRAVAUX CONSEILS (SARL), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand n° 394 798 136 Société BOIS INDUSTRIEL S.A.S.
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000329 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 19/01/2026 * DEMANDEUR(S) : Société LOCAM (SAS) [Adresse
Chambre 2-3
69d2ba10cdc6046d473b7ca5
9 avril 2025
: […] 2- Situation passive La situation du passif figurant dans la déclaration de cessation des paiements en date du 16 janvier 2024 se présentait comme suit : […] Il ressort de l'état des inscriptions
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eb08facdc6046d47585a21
17 avril 2026
Chaque livre reçoit un numéro d'identification répertorié par le greffier sur un registre spécial.
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
- Avocat (R35) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Avocat (W09) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS EQINOV, devenue ACCIONA ENERGIE (ci-après « EQINOV ») est une société spécialisée
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
Jugement du 11 juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002529 DEMANDEUR : La société DOURS, [S] VEHICULE INDUSTRIELS (SAS), exerçant sous l'enseigne, [I], [S], immatriculée au
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
Or ce n'est que grâce à l'assignation du Pôle de Recouvrement Spécialisé du NORD que l'ouverture d'une procédure judiciaire a été demandée.
6a04975dcdc6046d479a3715
11 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002871 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 11/05/2026 DEMANDEUR(S) : Société AVER TP (SARL) [Adresse
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
LES FAITS ET LA PROCEDURE La Société [G] [U], spécialisée dans la location de véhicules industriels et de semi-remorques frigorifiques, a conclu avec la Société AKF EXPORT, spécialisée dans le commerce
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