CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7bd48cdc6046d47d566ea
7 avril 2025
[R] [N] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE SARL PHILDOGIL (SARL) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE ACHAT, IMPORT, VENTE EN GROS, DEMI-GROS, DETAIL, INTERNET, CORRESPONDANCE D'ARTICLES
Trib. de Commerce
69bc968ccdc6046d474486de
7 juillet 2025
au titre du compte et éventuellement du compte inter-entreprise, le règlement pour solde de tout compte des entreprises étant subordonné à la délivrance de son quitus.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12467cdc6046d473f5028
3 avril 2025
En conséquence, le Tribunal condamnera la SAS KERGUEN à payer à la société ENTREPRISE [F] [O] le solde de 616,88 € TTC avec intérêts aux taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus
VENDREDI
69a9231ecdc6046d47904fc2
9 janvier 2026
Elle ajoute que ces anomalies résultent du fait que la société FORTERRO FRANCE SAS, pour facturer plus vite, a déployé prématurément le logiciel, privant ainsi la concluante de la chance de disposer d'un
Chambre 03
69f39fc0cdc6046d47210b95
10 juillet 2025
suivant : […] SITUATION DE L'ENTREPRISE PENDANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION : Résultats d'exploitation : Le compte de résultat, établi sur les mois d'Avril et Mai 2025, se présente ainsi : La société
1ère chambre
69fc9077cdc6046d47ec6719
6 mai 2026
[Z] [T] répond que : Selon la pratique financière courante en évaluation d'entreprise la VE = Enterprise Value hors éléments circulants.
69e0a42ccdc6046d476e15f2
15 avril 2026
L'entreprise emploierait 4 à 5 salariés.
69b7b4e3cdc6046d47d4b66f
20 janvier 2025
DE SON EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE, LA PARTIE DEMANDERESSE EXPOSE QUE SA CREANCE S'ELEVE A LA SOMME DE 482,00 EUROS AU TITRE DE INDEMNITE DE LICENCIEMENT, 3 848,32 EUROS AU TITRE DE DOMMAGES ET INTERETS
Chambre 7 contentieux liés
69a21553cdc6046d47f90c1a
15 janvier 2025
a réalisé un chiffre d'affaires de 195 663 € et un résultat net de 29 315 € ; Suivant attestation de l'expert-comptable, Monsieur [S] [G] du cabinet d'expertise comptable COMPTA 06 en date du 18 octobre
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d8b3cdc6046d47e6755d
16 juillet 2025
Le résultat de l'exercice 2024 est bénéficiaire de 8 868€ alors que la société avait enregistré un déficit de 5 803€ en 2023.
chambre 1-7
69cea2bacdc6046d47e21362
10 avril 2025
et des facteurs extérieurs et intérieurs susceptibles d'avoir eu, une influence sur son activité et ses résultats, indépendamment de ce sinistre ».
69ab87e6cdc6046d47c98c38
8 octobre 2025
Il ressort du rapport de Mme [G] que : * La société a transmis un compte de résultat (établi en interne) qui couvre la période du 01/02/2025 au 31/08/2025.
Procédures collectives
69e716f1cdc6046d47fb2ee8
Attendu que la société a su dégager sur la période d'observation un résultat positif à hauteur de 31 K€ arrêté au 28/02/25 confirmant le redressement opéré depuis l'ouverture de la procédure, résultat
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a1becdc6046d47faec78
8 avril 2025
Le cahier des charges a bien été rédigé et transmis à deux entreprises ainsi qu'au Maître d'Ouvrage.
69ab95e7cdc6046d47ca5c6c
7 janvier 2026
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de renouveler la période d'observation jusqu'au 16/07/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation
69fdbec1cdc6046d47089960
7 mai 2026
et se présente comme suit : * CA : 57.413 € * Résultat : -11.433 € Ce résultat s'explique par le coût d'un salarié en CDD depuis sorti et les frais de justice liés à l'ouverture de la procédure de
69c8778ccdc6046d47595fc7
7 janvier 2025
fiscale et d'un jugement de ce Tribunal en date du 02/09/2024 condamnant la société KASMI AUTO SAS à régler à la Caisse de Crédit Mutuel de Gravelines les sommes de 8.402,26 € en principal majoré des intérêts
Chambre 7
69a2135acdc6046d47f8e50f
8 janvier 2025
a réalisé un chiffre d'affaires de 231 218 € et un résultat net de 36 186 € ; Suivant attestation de l'expert-comptable, Monsieur [B] [P] du cabinet d'expertise comptable GROUPE FIDUCIAIRE AZUREENNE,
AFFAIRES COURANTES
69b82328cdc6046d47de1109
23 janvier 2025
de [V] S2F pour le premier exercice, couvrant la période du 9 mars 2021 au 30 juin 2022, * Le bilan et le compte de résultat de [V] S2F pour l'exercice clos le 30 juin 2023, * Un état comptable de l'entreprise
4ème chambre
69e8e938cdc6046d4724fc90
3 octobre 2025
LEFORT FRANCHETEAU au titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; * CONDAMNER in solidum toutes les parties succombantes à payer à la société [M] ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU la somme de 4 000
Page 14 sur 59
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.