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1 172 résultats pour « intéressement aux résultats de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bd48cdc6046d47d566ea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[R] [N] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE SARL PHILDOGIL (SARL) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE ACHAT, IMPORT, VENTE EN GROS, DEMI-GROS, DETAIL, INTERNET, CORRESPONDANCE D'ARTICLES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc968ccdc6046d474486de

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

au titre du compte et éventuellement du compte inter-entreprise, le règlement pour solde de tout compte des entreprises étant subordonné à la délivrance de son quitus.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12467cdc6046d473f5028

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En conséquence, le Tribunal condamnera la SAS KERGUEN à payer à la société ENTREPRISE [F] [O] le solde de 616,88 € TTC avec intérêts aux taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9231ecdc6046d47904fc2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle ajoute que ces anomalies résultent du fait que la société FORTERRO FRANCE SAS, pour facturer plus vite, a déployé prématurément le logiciel, privant ainsi la concluante de la chance de disposer d'un

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f39fc0cdc6046d47210b95

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

suivant : […] SITUATION DE L'ENTREPRISE PENDANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION : Résultats d'exploitation : Le compte de résultat, établi sur les mois d'Avril et Mai 2025, se présente ainsi : La société

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9077cdc6046d47ec6719

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Z] [T] répond que : Selon la pratique financière courante en évaluation d'entreprise la VE = Enterprise Value hors éléments circulants.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a42ccdc6046d476e15f2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'entreprise emploierait 4 à 5 salariés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b4e3cdc6046d47d4b66f

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

DE SON EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE, LA PARTIE DEMANDERESSE EXPOSE QUE SA CREANCE S'ELEVE A LA SOMME DE 482,00 EUROS AU TITRE DE INDEMNITE DE LICENCIEMENT, 3 848,32 EUROS AU TITRE DE DOMMAGES ET INTERETS

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a21553cdc6046d47f90c1a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

a réalisé un chiffre d'affaires de 195 663 € et un résultat net de 29 315 € ; Suivant attestation de l'expert-comptable, Monsieur [S] [G] du cabinet d'expertise comptable COMPTA 06 en date du 18 octobre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d8b3cdc6046d47e6755d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le résultat de l'exercice 2024 est bénéficiaire de 8 868€ alors que la société avait enregistré un déficit de 5 803€ en 2023.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cea2bacdc6046d47e21362

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

et des facteurs extérieurs et intérieurs susceptibles d'avoir eu, une influence sur son activité et ses résultats, indépendamment de ce sinistre ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab87e6cdc6046d47c98c38

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il ressort du rapport de Mme [G] que : * La société a transmis un compte de résultat (établi en interne) qui couvre la période du 01/02/2025 au 31/08/2025.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e716f1cdc6046d47fb2ee8

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu que la société a su dégager sur la période d'observation un résultat positif à hauteur de 31 K€ arrêté au 28/02/25 confirmant le redressement opéré depuis l'ouverture de la procédure, résultat

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a1becdc6046d47faec78

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le cahier des charges a bien été rédigé et transmis à deux entreprises ainsi qu'au Maître d'Ouvrage.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab95e7cdc6046d47ca5c6c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de renouveler la période d'observation jusqu'au 16/07/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbec1cdc6046d47089960

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

et se présente comme suit : * CA : 57.413 € * Résultat : -11.433 € Ce résultat s'explique par le coût d'un salarié en CDD depuis sorti et les frais de justice liés à l'ouverture de la procédure de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8778ccdc6046d47595fc7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

fiscale et d'un jugement de ce Tribunal en date du 02/09/2024 condamnant la société KASMI AUTO SAS à régler à la Caisse de Crédit Mutuel de Gravelines les sommes de 8.402,26 € en principal majoré des intérêts

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a2135acdc6046d47f8e50f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

a réalisé un chiffre d'affaires de 231 218 € et un résultat net de 36 186 € ; Suivant attestation de l'expert-comptable, Monsieur [B] [P] du cabinet d'expertise comptable GROUPE FIDUCIAIRE AZUREENNE,

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82328cdc6046d47de1109

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de [V] S2F pour le premier exercice, couvrant la période du 9 mars 2021 au 30 juin 2022, * Le bilan et le compte de résultat de [V] S2F pour l'exercice clos le 30 juin 2023, * Un état comptable de l'entreprise

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8e938cdc6046d4724fc90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LEFORT FRANCHETEAU au titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; * CONDAMNER in solidum toutes les parties succombantes à payer à la société [M] ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU la somme de 4 000

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