Ce jour, la SAS [L] par l'intermédiaire de son conseil, a confirmé ses explications et demandes formulées dans son assignation. La SA KASTO FANCE, quant à elle se rapporte à ses écritures.

Par conséquent, la créance est certaine, liquide et immédiatement exigible. 8 mises en demeure de payer, valant commandement de payer prévu par le Code des procédures civiles d'exécution, 6 saisies administratives

CONDAMNER la SAS L'Orphys à payer à la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes la somme de 2 000€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Le même jour, le factor a notifié à CAVELL COURBEVOIE la cession de ce marché.

aux fins d'entendre : Au visa des dispositions des articles 1103, 1104, 1105 et suivants, 1343-2 du Code civil, 872 et 873 du Code de procédure civile, Condamner la SASU LUMOS GENERATION FRANCE à payer

, et qu'il n'a pas d'autre choix que de solliciter l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, qu'il estime le passif à la somme de 2 057 025.69 Euros et qu'il y a un peu de parts salariales

demande dirigée à l'encontre de la société SOLMAX France, A titre infiniment subsidiaire, Prendre acte des protestations et réserves de la société SOLMAX France, Condamner la société CHARIER TP à payer

C'est dans ces conditions, que la société [Localité 1] n'a eu d'autre choix que d'assigner en référé la société AH RESILIENCE par devant le Président des référés du tribunal de Sens, en son audience du

Le compte-rendu porte les index relevés ce jour.

lieu où il se trouvera par le ministère de tel huissier de justice de son choix, lequel pourra se faire assister de la [Localité 3] Publique, * Condamner la société RGE FRANCE à payer à la COMPAGNIE

de retard à compter du 15 ème jour suivant la signification de la présente décision et ce pendant une période de 90 jours à l'issue de laquelle, le cas échéant, il sera fait à nouveau droit et déboutera

Le Tribunal ordonne en conséquence la livraison des 44 800 boîtes sous 30 jours suivant la signification de ce jugement.

du jugement à intervenir, sous astreinte de 75 € par jour de retard

Par deux actes sous-seing privés du même jour, se sont engagés comme cautions personnelles et solidaires de la société LEEPTON AND CO, en faveur la SA BANQUE DES CARAIBES, d'une part Madame [A] [S] dans

24250166 24 TOTAL 44.508,00 euros N'obtenant pas le règlement de ses factures, la société RISA TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES persistant dans sa position, la société OXYMECA PYRENEES n'a pas eu d'autre choix

Il a été valablement résilié le 13 février 2023 par LRAR, soit plus de 60 jours avant l'échéance.

A cette date, le véhicule avait déjà subi un choc important et avait été réparé grossièrement en Espagne comme l'a attesté l'expertise judiciaire.

.»; En conséquence, Condamné la Société AXA FRANCE IARD S.A. à payer à la Société, [P], [R] la somme de 10 000 € (dix mille euros), à titre de provision, à valoir sur les pertes d'exploitation qu'elle

de retard à compter du quinzième jour suivant la signification du jugement à intervenir ; SE RÉSERVER la liquidation de ladite astreinte ; CONDAMNER la société RAJPOOT 2 à payer à la société EXPANSIVE

à la société ABC LOCATION les frais d'huissier pour l'exécution de l'ordonnance autorisant une saisie revendication, soit 5.903,26 euros ; Condamner Monsieur [G] à payer à la société ABC LOCATION un