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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da21e8cdc6046d47ddd077
10 avril 2026
C'est dans ce contexte que la société LOCAM a décidé de porter le litige devant le Tribunal de céans.
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
Par jugement du 2 février 2023, le tribunal de céans a prononcé le sursis à statuer sur la demande de jonction des instances RGJ2021000383, RG2022007120 et RG2022015418 dans l'attente de la plus tardive
1ère chambre
69e82f36cdc6046d471571b2
2 juillet 2025
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 13 mai 2025, JLC dépose des conclusions régularisées en séance, demandant à ce tribunal de : * Juger les demandes de BEEZEN mal fondées ; * Débouter
69f77a69cdc6046d477588c4
21 octobre 2025
Contradictoire Premier ressort DÉBATS : le 01/10/2025 Après avoir entendu la partie demanderesse, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025, EXPOSE DU LITIGE
69f77aafcdc6046d47758d11
16 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE : Vu l'assignation signifiée sous forme de 9 feuilles selon remise faite à étude par exploit de commissaire de justice le 07 août 2025 à la requête de l'Association [Localité 1] BTP -
Rendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
Franck BANGET-MOSSAZ Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art
chambre 1-12
69d1cd4fcdc6046d472905b3
7 avril 2025
SUR CE : Sur la recevabilité Attendu que le défendeur n'est ni comparant ni représenté ; qu'il sera donc statué par un jugement réputé contradictoire et en premier ressort sur le fondement du dossier
69bc66f5cdc6046d4740e38b
17 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes formulées tendant à voir « Dire et Juger » Il résulte des dispositions des articles 5 et 12, alinéa 1 er du code de procédure civile que l'office du juge est strictement
69fc9046cdc6046d47ec6237
6 mai 2026
A l'issue de l'audience du 31 mars 2026, les parties ayant réitéré oralement leurs dernières prétentions, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le jugement sur incident en délibéré
AFFAIRE COURANTE
69c7db6ccdc6046d474a5f7e
13 octobre 2025
D'où le présent litige.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Par jugement avant dire droit du 7 janvier 2025, le tribunal de céans a jugé n'y avoir lieu à sursoir à statuer ; a enjoint la société GOJOB à conclure au fond avant le 14 mars 2025 ; a enjoint la société
6ème chambre
69e8dab4cdc6046d47239619
1 octobre 2025
Par LRAR du 23 octobre 2023, Urgence Media, par son conseil, revendique le statut d'agent commercial et un droit à commission résultant des commandes directes d'annonceurs qu'elle a présentés précédemment
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des activités économiques de Limoges du SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendu le jugement
69abbd0dcdc6046d47cd29ff
10 octobre 2025
François POTIER Juges : M.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb2bcdc6046d47a9fccb
4 mai 2026
François LECHAT, Juges, assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 4 mai 2026 à partir de 14 heures
69f790a8cdc6046d477a91f6
8 avril 2026
et 2022 ; * Juger que la SAS VBTP OI est débitrice au titre des cotisations d'assurance susvisées d'une somme de 35 565,89 euros TTC ; * Juger que les manquements contractuels de la SAS VBTP OI sont
DELIBERE
69e9e34ecdc6046d473c1c5c
21 avril 2026
Sauf disposition contraire de la loi, ces intérêts courent à compter du prononcé du jugement à moins que le juge n'en décide autrement.
Référés
GP600c/KP600
69f00b18cdc6046d47c8291f
16 avril 2025
Comparer les modèles Grandone précédemment examinés avec les modèles Citus et : * Identifier tous les éléments identiques et/ou similaires auxdits modèles, en ce compris l'aspect général des modèles,
5ème chambre
69e9737dcdc6046d4733475b
14 avril 2026
DISCUSSION ET MOTIVATION A titre préalable, il convient de rappeler que le juge n'est pas tenu de statuer sur les demandes de " dire et juger", de "dire" ou de "constater" formées ici par les parties,
contentieux - première chambre
69a1bc8acdc6046d47f0a132
17 juillet 2025
Une tentative de conciliation, sous l'égide du Juge chargé de l'ARA du Tribunal de Commerce de Cannes a été organisé le 27 mars.
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