CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 347 résultats pour « jugement avant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

69ce59f6cdc6046d47da809b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le 6 septembre 2023, le tribunal a prononcé un jugement avant dire droit, et renvoyé l'affaire à la mise en état sur le fond.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie

69a73d04cdc6046d47681a49

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La décision d'exclusion peut être contestée par l'associé devant le juge, auquel il revient alors de s'assurer de la réalité et de la gravité du motif retenu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2b30cdc6046d47de688b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44368cdc6046d47c00e05

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

envers la société cessionnaire, * Juger que ce prix n'était ni vil, ni dérisoire, * Juger que Monsieur [H] [P] n'a commis aucun manquement à ses obligations de mandataire, * Juger que Monsieur [O]

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu le jugement avant dire droit rendu par le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence le 07/01/2025, LES FAITS La société BRUCE est une société de travail temporaire qui favorise la mise en relation entre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Afin de préserver son bail, la société a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, l'ordonnance n'étant pas passée en force de chose jugée avant l'ouverture de la procédure collective

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fd42cdc6046d47125636

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un jugement avant dire droit du 22 novembre 2022, ce tribunal a : désigné, en qualité d'expert judiciaire, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

: Monsieur Richard BRASSE Monsieur Michel VAREILLES Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 1 er décembre 2025 Jugement : avant dire droit, contradictoire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

chargé d'instruire l'affaire, désigné par jugement avant dire droit du 14/11/2025 a tenu l'audience le 10/03/2026 pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et a rendu compte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6466cdc6046d4740b33d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

2024J02105 - 2509400005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2105 2024J2373 Demandeur(s) : LYONNAISE DE BANQUE

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

: Monsieur Jean-Pierre BAUDE Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 9 mars 2026 Jugement : avant dire droit, contradictoire LES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0efc3cdc6046d47162969

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

le dépôt de son rapport définitif, dans un délai raisonnable d'un mois minimum ; * Dire que Madame ou Monsieur l'[X] rendra son rapport définitif dans un délai maximum de six (6) mois à compter du jugement

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bed1cdc6046d47c13fd0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Thierry PRONIER, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier associé Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 23 janvier 2025 par M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

demande tendant à voir déclarer nul le contrat de sous-traitance régularisé avec SICRA le 12 février 2020 ; DEBOUTER SOPREMA de sa demande tendant à la mise en œuvre d'une expertise judiciaire via un jugement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da350acdc6046d47df06b2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

l'affaire, désigné par jugement avant dire droit du 03/11/2023 a tenu l'audience le 12/11/2024 pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et a rendu compte au tribunal au cours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

l'affaire, désigné par jugement avant dire droit du 15/12/2023 a tenu l'audience le 25/03/2025 pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et a rendu compte au tribunal au cours

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

: Monsieur Daniel ZOONEKYNDT Monsieur Luc CORTOT Juge : Monsieur François LUCAS qui en ont délibéré Commis-greffier présent uniquement aux débats : Monsieur Guillaume VEZIN JUGEMENT : CONTRADICTOIRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

: Monsieur Alban MALYQUEVIQUE et Monsieur Patrick LE CERF DEBATS Audience de Monsieur Alban MALYQUEVIQUE, Juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par jugement avant dire droit du 21/11/2022 a tenu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par jugement avant-dire-droit rendu dans la présente instance le 27 septembre 2024, le tribunal de céans statuant au contentieux a ordonné la jonction des dossiers référencé sous les n°RG 2021/1986 et

Source officielle

Page 14 sur 518

← PrécédentSuivant →