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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69ce59f6cdc6046d47da809b
15 janvier 2025
Le 6 septembre 2023, le tribunal a prononcé un jugement avant dire droit, et renvoyé l'affaire à la mise en état sur le fond.
AFFAIRE COURANTE
é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie
69a73d04cdc6046d47681a49
4 avril 2025
La décision d'exclusion peut être contestée par l'associé devant le juge, auquel il revient alors de s'assurer de la réalité et de la gravité du motif retenu.
Trib. de Commerce
69da2b30cdc6046d47de688b
11 avril 2025
QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44368cdc6046d47c00e05
envers la société cessionnaire, * Juger que ce prix n'était ni vil, ni dérisoire, * Juger que Monsieur [H] [P] n'a commis aucun manquement à ses obligations de mandataire, * Juger que Monsieur [O]
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Vu le jugement avant dire droit rendu par le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence le 07/01/2025, LES FAITS La société BRUCE est une société de travail temporaire qui favorise la mise en relation entre
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
Afin de préserver son bail, la société a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, l'ordonnance n'étant pas passée en force de chose jugée avant l'ouverture de la procédure collective
5ème chambre
69e7fd42cdc6046d47125636
15 avril 2025
Par un jugement avant dire droit du 22 novembre 2022, ce tribunal a : désigné, en qualité d'expert judiciaire, M.
DELIBERES A VIDER
69dabcaecdc6046d47ebefb0
19 janvier 2026
: Monsieur Richard BRASSE Monsieur Michel VAREILLES Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 1 er décembre 2025 Jugement : avant dire droit, contradictoire
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
chargé d'instruire l'affaire, désigné par jugement avant dire droit du 14/11/2025 a tenu l'audience le 10/03/2026 pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et a rendu compte
69bc6466cdc6046d4740b33d
2024J02105 - 2509400005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2105 2024J2373 Demandeur(s) : LYONNAISE DE BANQUE
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
: Monsieur Jean-Pierre BAUDE Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 9 mars 2026 Jugement : avant dire droit, contradictoire LES
69d0efc3cdc6046d47162969
2 avril 2026
le dépôt de son rapport définitif, dans un délai raisonnable d'un mois minimum ; * Dire que Madame ou Monsieur l'[X] rendra son rapport définitif dans un délai maximum de six (6) mois à compter du jugement
Contentieux - audience publique
69b6bed1cdc6046d47c13fd0
23 janvier 2025
Thierry PRONIER, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier associé Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 23 janvier 2025 par M.
4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
demande tendant à voir déclarer nul le contrat de sous-traitance régularisé avec SICRA le 12 février 2020 ; DEBOUTER SOPREMA de sa demande tendant à la mise en œuvre d'une expertise judiciaire via un jugement
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire.
69da350acdc6046d47df06b2
l'affaire, désigné par jugement avant dire droit du 03/11/2023 a tenu l'audience le 12/11/2024 pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et a rendu compte au tribunal au cours
69da3952cdc6046d47df4c23
3 octobre 2025
l'affaire, désigné par jugement avant dire droit du 15/12/2023 a tenu l'audience le 25/03/2025 pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et a rendu compte au tribunal au cours
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
: Monsieur Daniel ZOONEKYNDT Monsieur Luc CORTOT Juge : Monsieur François LUCAS qui en ont délibéré Commis-greffier présent uniquement aux débats : Monsieur Guillaume VEZIN JUGEMENT : CONTRADICTOIRE
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
: Monsieur Alban MALYQUEVIQUE et Monsieur Patrick LE CERF DEBATS Audience de Monsieur Alban MALYQUEVIQUE, Juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par jugement avant dire droit du 21/11/2022 a tenu
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
Par jugement avant-dire-droit rendu dans la présente instance le 27 septembre 2024, le tribunal de céans statuant au contentieux a ordonné la jonction des dossiers référencé sous les n°RG 2021/1986 et
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