TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL Scientia Natura Distribution [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 528 018 617

GRIMAUD (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS AZZOLINI CONSTRUCTIONS METALLIQUES , [Adresse 2] Représentée par Me Sandra CORDEL (ALBERTVILLE) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002580 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 11/05/2026 * DEMANDEUR : SOPIC INVESTISSEMENT (SAS

NUMERO D'INSCRIPTION N AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 006692 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/04/2026 DEMANDEUR (s) : La Société [L]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [M] [L] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître FRANCK BENALLOUL - [Adresse 2].

de droit, ce qui lui fait grief A titre subsidiaire : * Juger les demandes formulées par la société BRAY TRANSPORTS à l'égard de la société PPG COATINGS MANUFACTURING infondées * Prononcer la mise hors

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SDE RAMCO [Adresse 1] [Localité 1] TOGO comparant par SELARL NOUAL

DISCUSSION Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort, compte tenu du montant de la demande en principal.

les pièces versées aux débats, Juger la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES FRAICA recevable et bien fondée en sa demande, Condamner la SAS [D] [M] [U] à payer à la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES

C'est en l'état que se présente l'affaire devant le Juge des référés du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME.

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEURS SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique

N° Greffe : 2026 R 00002 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE le 18 MAI 2026 Par devant Nous, Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS,

Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées, la société, [C], [Q], [Localité 6] demande au Tribunal de : * Dire et juger que la société, [C], [Q], [Localité 6] ne s'est jamais opposée à la restitution

DEBATS Audience publique du 19 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 04 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : L'ECLAT 2000 (SAS) [Adresse 1] : Représenté par : Aurélie VIANDIER-LEFEVRE

[T] de ses demandes, fins et conclusions * CONDAMNER M.

Il a été placé en redressement judiciaire par jugement du 8 novembre 2004, procédure convertie en liquidation par jugement du 7 mars 2005 et clôturée pour insuffisance d'actif le 12 mars 2007.

Par ordonnance du 3 novembre 2023, le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Rennes a renvoyé le dossier devant le Président du Tribunal de Commerce.