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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
EKIP
69b8feb7cdc6046d47f1024d
4 avril 2025
En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises.
POUR PLAIDER
69f32a47cdc6046d47124827
29 avril 2026
Les deux sociétés ont convenu que de telles prestations seraient rémunérées par une commission mensuelle de 850 € HT.
R E F E R E
69ab9e9dcdc6046d47cade50
12 janvier 2026
de service.
chambre 1-7
69d12415cdc6046d4719e3e1
30 janvier 2025
La prestation de transport commandée à TAP par SYLTOURS l'a été dans le cadre d'un forfait touristique incluant des prestations à Madère, conclu le 13 janvier 2023 entre SYLTOURS et son client OSC CESTAS
Trib. de Commerce
69f7e9b9cdc6046d4780df7b
8 avril 2026
En application des dispositions de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement
69a79d23cdc6046d476e8474
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F777 Date d'audience : 02/07/2025 Procédure : SARL PICALES Siren : 495232597 Activité : prestation
Procédures Collectives
69adf726cdc6046d47fac831
15 avril 2025
de Tours Audience publique du 15/04/2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS MARUTO [Adresse 1] Activité : Le conseil la formation et la prestation
Chambre 02 (chargement)
69c3641bcdc6046d47d8bf11
15 juillet 2025
de services en matière informatique, administrative, financière et comptable, de marketing, de documentation et de recherche, de ressources humaines, de chargé d'affaires et de bureau d'étude., Constituée
69aa45c7cdc6046d47ab8d84
La société, qui est identifiée sous le n° 838 752 293 RCS BORDEAUX (2018 B 1977), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : entreprise générale du bâtiment de prestation
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
complémentaires et liées, telles qu'un magasin et changement de buse automatique, le transport, la mise en service, et une formation utilisation de la machine, Les lots 1 et 2 sont livrés et réceptionnés
1ère chambre
69e8c6cbcdc6046d4721ce92
9 avril 2025
Le camion toupie immatriculé DS722ABAQ est le 4ème camion à avoir livré du béton sur le chantier de Villa Clématite en l'espace de quelques heures.
69fdcc00cdc6046d47097862
6 mai 2026
Le véhicule est livré à [G] le 29 avril 2019. Le 26 octobre 2022, [G] régularise un avenant portant la durée de location à 50 mois et réduisant la distance à parcourir à 75 000 km.
chambre 1-14
69d05c6fcdc6046d470b3c50
4 juillet 2025
La société PERFORMACE et ALLIUM concluaient un contrat de prestation de nettoyage le 29 janvier 2008 pour une durée de 1 an pour un montant forfaitaire mensuel de 666,58 € H.T., le prix de la prestation
chambre 1-13
69d04e1dcdc6046d470a5ce2
14 avril 2025
Madame [A] [Y] a été « animatrice des secteurs » des arrondissements de [Localité 2] et 16 ème nord, du 15 janvier 2019 au 12 janvier 2024 aux termes de deux contrats successifs de prestation de service
.
69df6909cdc6046d474fc0fd
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 mars 2026
69c930b0cdc6046d47670e4a
21 janvier 2026
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 7 janvier
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c335cdc6046d47da49a1
3 juillet 2025
La réalisation de tout audit, étude et analyse, la dispense de tout conseil, service, prestation de service dans le domaine de la sécurité et la santé au travail pour toute entreprise, collectivité ou
69f33d27cdc6046d4713e072
le 5 décembre 2023 pour un montant de 6.780 € TTC ; ATTENDU que Monsieur MESSAOUDI a demandé que cette machine, au regard de la taille, soit livrée démontée, ne pouvant, à défaut, l'installer dans le
5ème chambre
6a16d1a7cdc6046d47187302
26 mai 2026
de services au bénéfice de la société [L] ; [L] n'a pas convoqué M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69f9c8c7cdc6046d47a70c9c
30 avril 2026
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société SECURI'[Localité 1] (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité l'exploitation d'une auto-école ainsi que toutes prestations
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