de 57.868,60 euros chacun, et Monsieur [B] [R] et Madame [F] [R] dans la limite de 135.026,74 euros chacun.

l'acquisition d'une presse offset ; Le même jour, Madame [E] [C] née [V] et Monsieur [R] [A] se sont engagés en qualité de cautions personnelles et solidaires de la société emprunteuse, chacun dans la limite

s'est porté caution, en sa qualité de gérant de la Société BIX DISTRIBUTION, en garantie du prêt Entreprises consenti par la Société HSBC FRANCE au profit de la Société BIX DISTRIBUTION, dans la double limite

MOTIFS DE LA DECISION Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, le consentement de la partie qui s'oblige, sa capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière de l'engagement, une cause licite

Par le même acte et à la même date, Monsieur [U] [N] se portait caution personnelle et solidaire des engagements de la société [U] [N] SARL, dans la limite de 39.000,00 € en principal, intérêts et le cas

commerce de VIENNE et que ce faisant elle a entendu renoncer à sa clause attributive de compétence au profit du tribunal de commerce de LYON, que l'exception d'incompétence n'a pas été soulevée in limine

En réponse et par conclusions également déposées à la barre, la société AVENIR SAS demande au tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile, In limine litis et avant dire

611-2-II et des articles R 611-13 à R 611-16 du Code de Commerce, Vu notre ordonnance en date du 25 avril 2025 impartissant à Monsieur [K] [R] [G] [H] représentant légal de Société à responsabilité limitée

611-2-II et des articles R 611-13 à R 611-16 du Code de Commerce, Vu notre ordonnance en date du 25 avril 2025 impartissant à Monsieur [C] [H] [M] [K] représentant légal de Société à responsabilité limitée

EXPOSÉ DU LITIGE : Par ordonnance rendue le 15 avril 2024 sous le numéro RG 2024/1987 (injonction de payer 2024IP00651), sur la requête de la Société à responsabilité limité (SARL) SEO CARAIBES datée

Sur le principal : La société ROYAL FORMATION a dénaturé la teneur de ses échanges avec la société KEOBIZ, dont l'engagement en tant qu'expert-comptable était limité à une obligation de moyens consistant

Ce même jugement a fixé au 31/03/2026 la date limite de dépôt des offres et a fixé au 21/04/2026 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin que le tribunal statue sur les éventuelles

Également, a été mise en place une politique de stock zéro avec paiement direct des matériaux par les clients pour limiter le besoin en fonds de roulement.

suit : * Chiffrer le montant de la perte d'exploitation subie par la société WAITING FOR THE SUN au titre de son activité pour la période du 27 mai 2024 au 27 août 2024 selon les modalités et dans la limite

Suivant acte du 25/08/2022, Monsieur [Q] [Y], gérant de la société GRAN LOCO, s'est porté caution solidaire pour un montant limité à 9 360 €.

[E] [Z] et la société AU JOYEUX REVEIL aux fins de voir : PRONONCER la dissolution de la société AU JOYEUX REVEIL, société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros, ayant son siège social [

[J] [H], gérant de la société [H] Electricité, s'est porté caution solidaire du prêt, dans la limite de 18 000 euros pour une durée de 5 ans.

Dépens : 60,22 euros TTC Page 1 EXPOSE DU LITIGE L'entreprise individuelle à responsabilité limitée GABRIEL ROMY, ciaprès ROMY, sous sa dénomination commerciale « BRANDADDICT », et la société par actions