Dès lors le plan de cession doit donc satisfaire aux termes de la finalité de la loi.

: Me Olivier FABRE [Adresse 1] Me Vincent AUSSEL [Adresse 2] Défendeur (s) : AMPERE (SA) [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] : 890 293 160 Représentant(s) : Composition du Tribunal lors

PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 07/01/2025 Demandeur : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES Défendeur : MME [J] [C] née [H] [Adresse 1] [Localité 1] (comparante) Composition du tribunal lors

L'entreprise emploie 0 salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 167 946,00 euros.

L'entreprise emploie 0 salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 99 490,00 euros.

La société employait alors 14 salariés.

[K] [N], [Adresse 5] [Adresse 5] et encore [Adresse 6], représentant des salariés, présent.

Le montant global des IFC pour les salariés repris s'élève à 115 000 €.

L'entreprise emploie 1 salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 260 386,00 euros.

Hubert ONILLON GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la société n'a plus d'activité depuis le 15 septembre 2025 et plus de bail commercial.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SAS POPUP BRAND ONE NATION emploie 2 salariés.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS POPUP BRAND COQUELLES emploie 2 salariés.

à l'adoption du plan de redressement à l'exception du Trésor Public qui juge la durée trop longue, qu'il entend par conséquent émettre un avis favorable à l'homologation du plan tout en précisant que

[H] [D], REPRESENTANT DES SALARIES M.

SUR CE Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, Madame la Procureure requérant l'ouverture de la procédure, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, de l'aveu même de

qu'il désigne un administrateur judiciaire et renvoie l'affaire à bref délai pour faire le point sur les chiffres réalisés au début de l'année 2025 ; SUR CE Après en avoir délibéré, conformément à la Loi

qu'il désigne un administrateur judiciaire et renvoie l'affaire à bref délai pour faire le point sur les chiffres réalisés au début de l'année 2025 ; SUR CE Après en avoir délibéré, conformément à la Loi

Lors de l'audience du 21/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : M.

Le ministère public a également émis par écrit un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.