Les mesures gouvernementales de lutte contre la pandémie de Covid-19 (distanciation sociale, couvre-feu, passe sanitaire, périodes de fermeture des restaurants) ont fortement impacté l'activité de la crêperie

Depuis le 15 mars 2020, en application de l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19, les sociétés FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE

Vu les Articles 1103 et 1217 du Code Civil, qui établissent le principe de la force obligatoire des contrats et les conséquences de leur inexécution, Vu l'Article 1171 du Code Civil, relatif à la lutte

* SAS LumApps, 75 rue François Mermet 69160 Tassin-la-Demi-Lune, repreneur, comparant par M. [G] [B], président de ladite société, présent assisté de Me Timothée Gagnepain, avocat (P0062) M.

restituer, dans les 15 jours de la signification du jugement, les matériels donnés à bail tels que décrits aux contrats et sur les factures d'achat à savoir : 2x COUPEUSES A PAIN SMART 42 SUR SOCLE LUXE

est un bureau d'études techniques spécialisé dans les domaines maritime et offshore ; la société Vintage Cruises, de droit portugais, est propriétaire d'un navire à vapeur, le SS Delphine, yacht de luxe

allemand, VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est RC/HRB Braunchschweig -1819 Braunchschweig (Allemagne) prise en sa succursale française WOLKSWAGEN BANK, Bâtiment Ellipse, 15 avenue de la Demi-Lune

2024F00237 ENTRE : M., [T], [X] , [Adresse 1], [Localité 1] Représenté par Me Fabien PERRIER ,([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL SG., [Adresse 2], [Localité 3] Représentée par Me Marie-Luce

Partie demanderesse : BANQUE POPULAIRE OCCITANE (SA), [Adresse 1] Représentée par PRIM Anne-Laure Représenté par d'ARGAIGNON Marie-Luce Débats à l'audience du 24/10/2025, à l'issue desquels les parties

dans une volonté de renforcer son positionnement sur le segment des produits de divertissement domestique premium, avec l'objectif de développer la présence du groupe LOEWE sur le segment de l'audio de luxe

Madame [X] [S], Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapport à l'appréciation du tribunal.

Madame [H] [A], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

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totalité de l'insuffisance d'actif résulte de ces fautes alors que seule une augmentation de rémunération cumulée en 2021 et 2022 de 382 332 €, est reprochée, la disproportion des charges de véhicules de luxe

, et par madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2024J80 ENTRE * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Jérôme Luce

Au pied de chaque facture figure de façon lisible la mention « les CGV sont disponibles sur simple demande et considérées comme lues et approuvées».

une société du groupe Financière Immobilière Bordelaise (ci-après FIB, en dehors de la cause) fondé par Monsieur [H] [B], qui a pour activité la valorisation de biens immobiliers et l'hôtellerie de luxe

[U] [T] comparaissant par Maître Lutèce BIGAND, Avocat à la Cour, associée de l'AARPI SQUAIR DEFENDEURS SARL AU [Localité 1] D'EDEN, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne