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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé jeudi
69d92e23cdc6046d47c96ae9
3 avril 2025
Le demandeur, dans le cas présent la société ALYOR, doit établir l'existence d'un litige potentiel non manifestement voué à l'échec en produisant des éléments démontrant la probabilité des faits dont il
chambre 1-8
69d8fb91cdc6046d47c47c1e
27 février 2025
chargé d'instruire l'affaire en présence des parties.
1ère chambre
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action relative aux deux comptes courants M.
3E CHAMBRE
69ac3dd8cdc6046d47d7dc9c
4 avril 2025
Jérôme BILLEREY M Julien MOREAU Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
6ème chambre
69e8dab4cdc6046d47239619
1 octobre 2025
Elles ne seront donc pas discutées dans le présent jugement.
CHAMBRE 04
69de9d93cdc6046d473dc9e2
6 janvier 2026
et les enjeux tant qualitatifs que quantitatifs du présent litige.
Chambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
5 mai 2026
Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
JEUDI
69d0d7eecdc6046d47149366
2 avril 2026
La société L'ESCALE ORIENTALE SAS ne se présente pas, ni personne pour elle.
69ef4997cdc6046d47b47db9
23 avril 2026
de Chambre en l'absence du Président titulaire, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à
69a9c2fecdc6046d47a1e20c
9 octobre 2025
La société COMPTOIR D'ORIENT SAS ne se présente pas, ni personne pour elle.
.
69c90d93cdc6046d476411d0
8 avril 2025
PRESIDENTE d'audience : Madame Nathalie PISCHEDDA, Présidente.
69a9a5d7cdc6046d479e4630
3 juillet 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE
69a9a62acdc6046d479e4ba7
69a9a330cdc6046d479dd1bd
16 octobre 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, [S] [M], Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges
69f9ab1fcdc6046d47a4d21d
30 avril 2026
La société U [M] SARL ne se présente pas, ni personne pour elle.
69d0d85dcdc6046d47149b37
Monsieur [O] [P] ne se présente pas, ni personne pour lui.
69d0d880cdc6046d47149dd3
La société SMART MARKET SAS ne se présente pas, ni personne pour elle.
69d0d8c0cdc6046d4714a1a9
69ef49b9cdc6046d47b4808c
La société CREATIV'COOKIES SAS ne se présente pas, ni personne pour elle.
69f9aac0cdc6046d47a4cad4
La société G.S SARL ne se présente pas, ni personne pour elle.
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