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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé jeudi

69d92e23cdc6046d47c96ae9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le demandeur, dans le cas présent la société ALYOR, doit établir l'existence d'un litige potentiel non manifestement voué à l'échec en produisant des éléments démontrant la probabilité des faits dont il

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

chargé d'instruire l'affaire en présence des parties.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e866cdcdc6046d4719ff48

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action relative aux deux comptes courants M.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac3dd8cdc6046d47d7dc9c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Jérôme BILLEREY M Julien MOREAU Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8dab4cdc6046d47239619

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elles ne seront donc pas discutées dans le présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de9d93cdc6046d473dc9e2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

et les enjeux tant qualitatifs que quantitatifs du présent litige.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d7eecdc6046d47149366

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La société L'ESCALE ORIENTALE SAS ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4997cdc6046d47b47db9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de Chambre en l'absence du Président titulaire, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9c2fecdc6046d47a1e20c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société COMPTOIR D'ORIENT SAS ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

.

69c90d93cdc6046d476411d0

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

PRESIDENTE d'audience : Madame Nathalie PISCHEDDA, Présidente.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a5d7cdc6046d479e4630

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a62acdc6046d479e4ba7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a330cdc6046d479dd1bd

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, [S] [M], Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9ab1fcdc6046d47a4d21d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société U [M] SARL ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d85dcdc6046d47149b37

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [O] [P] ne se présente pas, ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d880cdc6046d47149dd3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La société SMART MARKET SAS ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d8c0cdc6046d4714a1a9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

de Chambre en l'absence du Président titulaire, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef49b9cdc6046d47b4808c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société CREATIV'COOKIES SAS ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9aac0cdc6046d47a4cad4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société G.S SARL ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle

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