été débattue à l'audience publique du 2 juillet 2025 devant le tribunal composé de : M.

, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS à associé unique EURO BAT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à

, Avocat [Adresse 2] DÉFENDEUR SAS à associé unique EDIZ-BAT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience

été débattue à l'audience publique du 14 janvier 2026 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation, M.

été débattue à l'audience publique du 15 avril 2026 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation, M.

, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SASU AYS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du

été débattue à l'audience publique du 15 avril 2026 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation,M.

été débattue à l'audience publique du 15 avril 2026 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation,M.

, Avocat - [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS RS-RENOVATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience

été débattue à l'audience publique du 6 mai 2026 devant le tribunal composé de : M.

/Greffier V] [Magistrat/Greffier J] Maître [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier Q] Débats à l'audience du 04/03/2026 OBJET du PROCES La société [2] SARL exerce une activité de travaux de gros-œuvre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

a été remise par le magistrat signataire.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, Et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, Ouï les Conseils des parties et les parties en leurs explications et conclusions.

A défaut de règlement, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Localité 2] a, par courrier recommandé avec AR en date du 8 février 2023, prononcé la résiliation du contrat de prêt et mis en demeure

a été remise par le magistrat signataire.

a été débattue à l'audience publique du 14 janvier 2026 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation, M.