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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e82216cdc6046d4714a617
10 décembre 2025
Octobre 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Décembre 2025, LES FAITS La SA [E] est une agence de voyages spécialisée
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
Le 26 juillet 2023, mandatée par la SARL SCAVI, Me [Q] [N], commissaire de justice, a constaté : * Sur l'ordinateur professionnel de M.
AFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
Le locataire reconnaît également que le cessionnaire sera subrogé dans le bénéfice du mandat de prélèvement SEPA qu'il a signé à l'origine.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a5ccdc6046d47028c33
20 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 avril 2026 1ère chambre Références : 2024001541 ENTRE : SAS Alterna Energie, [Adresse 1] (RCS Poitiers n°483339156) Représentée
Référé prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
La SA EUFEX se fait représenter par son conseil et, après avoir soutenu oralement les moyens exposés dans ses écritures, nous demande au terme de ses dernières conclusions de : Vu les articles 54, 56,
Deuxième Chambre - Procédures collectives
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16 janvier 2025
judiciaire de la SAS SEISSIGMA [Adresse 3] Ayant pour avocat : Maître MANGEL Frédéric EN PRÉSENCE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 4] Représenté
Trib. de Commerce
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22 mai 2026
La cause a été entendue à l'audience du 02 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck NARDI, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : * Madame
CHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
6 mai 2026
TRIBUNAL DECOMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2015F01009 DEMANDEUR SAS CHATEAUFORM' FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la
Chambre 05
69f1a4c4cdc6046d47eeb834
21 janvier 2025
Enfin, le montant de la demande qui représente plus de sept années de bénéfices, est totalement disproportionné.
MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
69e3805acdc6046d47aec742
14 avril 2026
Par requête déposée au Greffe le 13 janvier 2026 enregistrée au Greffe sous le numéro R/2026/40, Madame Magali BORDES, Vice Procureure de la République a sollicité l'audition en audience de Monsieur [U
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
La publicité suivante a été élaborée : PAGE 8 et diffusée sur les sites de l'ASPAJ, du CNAJMJ, de MAYDAY ainsi que sur le compte LinkedIn et le site internet de mon étude le 5 février 2025.
chambre 1-3
69ce544acdc6046d47da1421
28 janvier 2025
ci-après EEC) distribue sur le marché français des films sur supports physiques DVD et Blue-ray et en assure la distribution via son site internet [Courriel 1] La société WIZTIVI (ci-après WIZTIVI) spécialisée
AFFAIRE COURANTE
69fda388cdc6046d4706cfcc
Madame la Présidente d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. Les parties étaient présentes ou représentées à l'audience.
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
Lors des débats et du délibéré Monsieur Patrick GARNIER, président, Monsieur William HAINAUX, Mesdames Magali CARRUETTE, Virginie BOSC et Monsieur Frédéric CHANNAC, juges, Assistés lors des débats par Madame
Chambre 2-4
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
du marché du blues peu représenté sur les plateformes de streaming qui ne permet pas de compenser les pertes enregistrées par les ventes digitales.
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
[E] [O], Président de la Communauté de Communes de l'Aire Cantilienne et le monde Hippique, représenté par M. [A] [S].
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
Marine EISENECKER DÉFENDEURS PECH'ALU INTERNATIONAL, [Adresse 2] représenté(e) par Maître Dominique de FREMOND GENERALI IARD , [Adresse 3] représenté(e) par Maître Christine LIAUD - FAYET MECA DIESEL
Référés
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civile de la sté [Adresse 4] non comparant SE XL INSURANCE COMPANY ès qualités d'assureur de responsabilité civile de la société DEMOLIN NORMANDIE [Adresse 5] non comparant SDE LA REGION FLAMANDE représentée
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
[Adresse 7], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [U] [C] [Y] - [Adresse 8].
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23 avril 2026
S) EN DEFENSE : * GAEC DU CLEMATIN [Adresse 3], Débats en audience publique le 25/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Monsieur Rémi Folléa Assistés lors des débats par Madame
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