CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

284 résultats pour « mandat spécial de représentation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e82216cdc6046d4714a617

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Octobre 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Décembre 2025, LES FAITS La SA [E] est une agence de voyages spécialisée

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 26 juillet 2023, mandatée par la SARL SCAVI, Me [Q] [N], commissaire de justice, a constaté : * Sur l'ordinateur professionnel de M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0b642cdc6046d479b2329

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le locataire reconnaît également que le cessionnaire sera subrogé dans le bénéfice du mandat de prélèvement SEPA qu'il a signé à l'origine.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a5ccdc6046d47028c33

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 avril 2026 1ère chambre Références : 2024001541 ENTRE : SAS Alterna Energie, [Adresse 1] (RCS Poitiers n°483339156) Représentée

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d91fa6cdc6046d47c76aed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SA EUFEX se fait représenter par son conseil et, après avoir soutenu oralement les moyens exposés dans ses écritures, nous demande au terme de ses dernières conclusions de : Vu les articles 54, 56,

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

judiciaire de la SAS SEISSIGMA [Adresse 3] Ayant pour avocat : Maître MANGEL Frédéric EN PRÉSENCE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 4] Représenté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La cause a été entendue à l'audience du 02 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck NARDI, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : * Madame

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DECOMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2015F01009 DEMANDEUR SAS CHATEAUFORM' FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1a4c4cdc6046d47eeb834

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Enfin, le montant de la demande qui représente plus de sept années de bénéfices, est totalement disproportionné.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e3805acdc6046d47aec742

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par requête déposée au Greffe le 13 janvier 2026 enregistrée au Greffe sous le numéro R/2026/40, Madame Magali BORDES, Vice Procureure de la République a sollicité l'audition en audience de Monsieur [U

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La publicité suivante a été élaborée : PAGE 8 et diffusée sur les sites de l'ASPAJ, du CNAJMJ, de MAYDAY ainsi que sur le compte LinkedIn et le site internet de mon étude le 5 février 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce544acdc6046d47da1421

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ci-après EEC) distribue sur le marché français des films sur supports physiques DVD et Blue-ray et en assure la distribution via son site internet [Courriel 1] La société WIZTIVI (ci-après WIZTIVI) spécialisée

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda388cdc6046d4706cfcc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Madame la Présidente d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. Les parties étaient présentes ou représentées à l'audience.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Lors des débats et du délibéré Monsieur Patrick GARNIER, président, Monsieur William HAINAUX, Mesdames Magali CARRUETTE, Virginie BOSC et Monsieur Frédéric CHANNAC, juges, Assistés lors des débats par Madame

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

du marché du blues peu représenté sur les plateformes de streaming qui ne permet pas de compenser les pertes enregistrées par les ventes digitales.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[E] [O], Président de la Communauté de Communes de l'Aire Cantilienne et le monde Hippique, représenté par M. [A] [S].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Marine EISENECKER DÉFENDEURS PECH'ALU INTERNATIONAL, [Adresse 2] représenté(e) par Maître Dominique de FREMOND GENERALI IARD , [Adresse 3] représenté(e) par Maître Christine LIAUD - FAYET MECA DIESEL

Source officielle
TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

civile de la sté [Adresse 4] non comparant SE XL INSURANCE COMPANY ès qualités d'assureur de responsabilité civile de la société DEMOLIN NORMANDIE [Adresse 5] non comparant SDE LA REGION FLAMANDE représentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 7], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [U] [C] [Y] - [Adresse 8].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb59e0cdc6046d475f29ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

S) EN DEFENSE : * GAEC DU CLEMATIN [Adresse 3], Débats en audience publique le 25/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Monsieur Rémi Folléa Assistés lors des débats par Madame

Source officielle

Page 14 sur 15

← PrécédentSuivant →