Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».

Le défaut de paiement n'étant pas contesté, l'obligation de Monsieur [N] [V] [C] apparaît comme non sérieusement contestable à hauteur du principal réclamé.

à une de ses obligations essentielles résultant du Contrat ou du Contrat d'application, sans qu'il soit possible de remédier à ce manquement ».

de résiliation apparaît régulière, recevable et fondée ; qu'elle est en effet conforme aux obligations souscrites par le défendeur.

Elle détaille les nombreux désordres affectant les fenêtres, les salles de bain et les menuiseries, caractérisant de graves manquements à l'obligation de résultat à laquelle était tenue la SRL HOCOLROM

[D], au titre de manquement à son obligation d'information précontractuelle ; Ordonner la compensation avec la créance allouée à la SARL B-SQUARED INVESTMENTS au titre du cautionnement de Monsieur [E]

Il ressort des éléments du dossier que la société RAJPOOT 2 a manqué à ses obligations contractuelles en refusant de procéder à la signature de l'acte réitératif de vente et en s'abstenant de délivrer

contractuelle.

Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro B 491 411 542, dont le siège social est situé [Adresse 2] à MARCQ-EN-BAREUIL (Nord), agissant poursuites et diligences de son représentant légal

GazelEnergie a, en application de l'article 12.2.2 des CGV, prononcé en date du 20 avril 2023 la résiliation du contrat pour manquement grave de Heng Giap à son obligation de paiement, la facture du 5

publique des terrains et sa situation de non-propriétaire à la date des travaux, ce qui ne saurait l'exonérer des obligations contractuellement consenties.

III - DISCUSSION ET MOTIVATION CP CONSULTING expose : Qu'elle n'a pas manqué à ses obligations contractuelles : la mission consiste en une prestation d'assistance technique au management d'un projet

MOTIFS Sur les obligations contractuelles Attendu que les conditions générales de vente de la société SRIM MULTISERVICES précisent en leur article 3 que « Le contrat prend effet à la date de sa signature

Sur l'exécution des obligations contractuelles : La SAS IZI-E 06 reproche à la SAS FUTUR DIGITAL un manquement à ses obligations contractuelles, soutenant que le site livré ne correspondait pas aux prestations

de 10%, * 15,36 euros au titre de l'intérêt de retard contractuel.

* La troisième obligation contractuelle de Millet est d'assurer la flotte des 20 wagons, corps et dommages.

du site internet, et indique qu'elle a satisfait à son obligation contractuelle de délivrance de l'étude et des recommandations telles que prévues au devis validé par [G] et qu'en conséquence, [G] reste

Réciproquement, celui qui se prétend libère doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».

Il ressort des pièces que la société LE BON PAIN a manqué à ses obligations contractuelles. Il y a lieu, en conséquence, de faire droit aux demandes de la société [N] [I].

D'une part, au soutien de sa demande d'indemnisation, la société ENTRE ALPILLES ET LUBERON avance pour argument principal que la société SCT TELECOM aurait manqué à son obligation d'information et de conseil