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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6bc81cdc6046d47f4be0e
22 octobre 2025
La fourniture de support administratif : services de gestion et d'administration des filiales.
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f81e1cdc6046d477f7e1d
13 mai 2026
.: 2026/159JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur
CHAMBRE 10
69dea78fcdc6046d473e9144
11 avril 2025
Elle précise qu'en raison de cotisations demeurées impayées au titre du contrat n° 55033815, elle a mis en demeure le 23 octobre 2023 la société ALG Automobiles de procéder au règlement de la somme de
Trib. de Commerce
6a0be3b5cdc6046d47267ef0
15 mai 2026
en demeure effectuées en vue d'obtenir le paiement intégral de toutes les factures cédées ; * Les différents courriers échangés avec les organes de la procédure ; * Et les deux courriers de mise en
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97586cdc6046d476eb44b
13 octobre 2025
Une lettre de mise en demeure conjointe de payer ces sommes a été adressée par LRAR à la SAS PPFE le 14 novembre 2023. La société PPFE n'a pas répondu et ne s'est pas acquitté de la somme.
Chambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
Par lettre recommandée du même jour, elle a mis en demeure la caution, M.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab299bcdc6046d47c35192
14 avril 2025
en valeur, administration exploitation, location et aménagement et réalisation de travaux, rénovation, vente immobilière et mobilière.
Chambre 04
69f6e028cdc6046d47699339
22 avril 2026
En date du 7 avril 2026, l'administrateur judiciaire a présenté une requête demandant au tribunal de prononcer la liquidation judiciaire de l'entreprise.
69f63517cdc6046d4759b7ff
8 octobre 2025
Débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 Octobre 2025 en chambre du conseil où siégeaient, M. [D] JAECKEL, président, M. Alain GUILLON, M. Christophe PEILLON, juges.
Chambre 05
69f644c4cdc6046d475e58ce
14 janvier 2026
L'administrateur judiciaire a présenté une requête demandant au tribunal de prononcer la liquidation judiciaire de l'entreprise.
69f0ace0cdc6046d47d5f33b
. : 2026/65JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1d2a9cdc6046d4754a9a7
7 avril 2025
de la procédure, pour les besoins de la mise en œuvre du plan de cession, Dit que le Liquidateur remettra dans les 2 mois au Juge-Commissaire un état mentionnant l'évaluation des actifs et du passif
69e6a43acdc6046d47f30bee
2 juillet 2025
.: 2025/53JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur
69e6a455cdc6046d47f30e2f
.: 2025/54JUGEMENT DU mercredi 02 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur
69e6a700cdc6046d47f34305
. : 2024/340JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur
69e6a87acdc6046d47f360c4
9 juillet 2025
.: 2025/169JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur
69e6a8b1cdc6046d47f36509
. : 2025/174JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur
69e6a8dacdc6046d47f3686c
. : 2025/176JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur
69e6ee80cdc6046d47f7c4e1
15 avril 2026
. : 2026/43Jugement du mercredi 15 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs
6a0f8119cdc6046d477f6b13
.: 2026/82JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président
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