litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, CONDAMNER la société EPICERIE DE LA RENARDIERE à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 2.431,62 €, outre les intérêts au taux

du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, CONDAMNER la société SASU [A] [G] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 4.117,84 €, outre les intérêts au taux

du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, Condamner Monsieur, [K], [M] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 5.580,11 €, outre les intérêts au taux

appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 24 mai 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS [W], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le

sur les factures émises par la SA [K] entre le 4 février 2022 et le 4 avril 2024 dans le cadre de sa mission d'expertise comptable, outre les intérêts de retard calculés sur la base de trois fois le taux

Enfin, pour ceux qui n'ont accepté, ni remises, ni délais, leur créance sera réglée suivant les modalités ci-dessus.

TRAITEMENT PREVUES POUR LE REGLEMENT DE CES CREANCES Frais de justice Règlement dès leur mise en recouvrement Emprunts Le capital restant dû au jour du jugement d'ouverture sera amorti sur 8 ans au taux

mais avec application d'un nouveau taux d'intérêt, inférieur au taux contractuel initial.

Il convient d'ordonner la capitalisation des intérêts dans les termes et selon les modalités de l'article 1343-2 du code civil.

Il convient d'ordonner la capitalisation des intérêts dans les termes et selon les modalités de l'article 1343-2 du code civil.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 30 octobre 2024, suivant les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, la SOCIÉTÉ INTERFORUM, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n°612 039 073

Le 24 mars 2021, la société emprunteuse opte pour une mise en amortissement du prêt sur 4 ans, portant le taux d'intérêt conventionnel à 0,68 % l'an.

AUVERGNE RHONE ALPES les sommes suivantes : * Au titre du PGE n° 05924225 * Principal : 5189,85€ * Intérêts au 05/02/25 : 93,55€ * Accessoires commission BPI : 57,97€ outre intérèts de droit au taux

du Code de commerce conformément à l'article R.626-18 du même Code ; Considérant que, dans les conditions du projet de plan de continuation présenté, les prévisions d'évolution de l'activité, les modalités

a accordé à la société CS, suivant acte sous seing privé du 23 novembre 2022, un prêt professionnel d'un montant principal de 50.565,00 €, remboursable en 58 mensualités de 978,56 € chacune, avec un taux

Par acte sous seing privé en date du 19 octobre 2022, [B] a consenti à ACTIFTALENTS un prêt de 110.000 € au taux fixe de 1,8 % l'an, d'une durée de 60 mois et remboursable en 60 mensualités de 1.958,59

appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal