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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc15bcdc6046d47239040
13 mai 2026
juge-commissaire, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SAS RHLIFESTYLE (SAS) Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 903536852 (2021B01517) Activité : Création de modèles
Chambre 08
69f2f695cdc6046d470dfaac
6 janvier 2026
[J] [Q], Gérant, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84991cdc6046d477e2f3a
14 avril 2025
Lors de l'audience du 27/03/2025 : La SARL MONT ROYAL, n'ayant pas comparu, ni personne pour elle, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8e51cdc6046d472b601f
21 janvier 2025
Qu'ainsi, le redressement passerait par un changement de modèle économique que, [1] ne peut financer.
contentieux - première chambre
69bcb20ecdc6046d47463fd6
23 janvier 2025
JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00030 N° RG: 2024F00295 Date des débats : 21 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 23 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS
Trib. de Commerce
69c9e016cdc6046d47768e29
10 juillet 2025
Il ajoute que les résultats dégagés durant la période d'observation sont encourageants même s'ils sont en dessous des prévisionnels établis lors de la dernière audience.
69f01599cdc6046d47c8d431
8 juillet 2025
Discussion et motivation En demande, [M] venant aux droits de [H] fait valoir que : * Assistance Gaillard 55 a passé auprès d'elle une commande d'un module de référencement « Booster Top France » ;
69e88165cdc6046d471bff76
8 avril 2026
de rôle : 2026F484 Débat à l'audience du 08/04/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Demandeur : SARL [Adresse 1] Comparant Composition lors
VENDREDI
69a934cfcdc6046d47919e20
4 juillet 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST
AFFAIRES COURANTES
69b82303cdc6046d47de0dff
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 26 septembre 2024, de Monsieur André DIETZ, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, de Monsieur Roland GIBERT, Juge, Assistés aux
Chambre 05
69f6797ecdc6046d47624dc8
9 juillet 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 Juillet 2025 en chambre du conseil où siégeaient M. Dominique DUBOIS, président, M. Jean-Louis PEROL, Mme Adèle ALBANO, juges.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f064cdc6046d4716334d
2 avril 2026
La situation s'est dégradée rapidement et la liquidation judiciaire n'apparaît dès lors plus que la seule issue à cette procédure.
69d8d8cbcdc6046d47c1aa01
29 janvier 2026
Conseil ; DEFENDEUR (S) : Société EUROPE SANITAIRE CHAUFFAGE 42, avenue François Mitterrand 59494 PETITE FORET REPRESENTANT(S) : Non-comparante à l'audience, ni représentée ; Composition du Tribunal lors
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc3a1cdc6046d4723b1b6
30 avril 2026
Les difficultés du Groupe résultent de la conjonction de plusieurs facteurs : * Facteurs structurels : saisonnalité de l'activité (70 % du CA sur 6 mois), modèle économique à faible rentabilité nette
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
Le 30 janvier 2019, INITIAL et UNIVERS PAIE ont conclu un Contrat de Services par lequel UNIVERS PAIE devait assurer l'intégration, la maintenance applicative et la maintenance du module paie du logiciel
chambre 1-14
6a0dcc8bcdc6046d47519c58
10 avril 2026
Sur le bien-fondé des demandes : Sur la demande principale au titre des loyers échus impayés Aux termes de l'article 1103 du Code Civil « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui
6a0dcd51cdc6046d4751aa05
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
[N] [A], juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président, M. Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.
69a8a9bdcdc6046d4787848f
12 janvier 2026
Le mandataire judiciaire a sollicité le renouvellement de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments contenus dans son rapport du 04.12.2025 et notamment : que lors de sa venue
Chambre 04
6a0c9712cdc6046d4734d253
6 mai 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 6 mai 2026 en Chambre du conseil où siégeaient Mme Laurence THORIGNY, président, M. [K] [O], M. Philippe MENDES, juges.
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