solidaire de la SAS HNPA au titre du prêt N° 620752E, à lui payer la somme de 11.449,93 €, majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 5,35 % à compter du 15 mai 2025 et ce jusqu'au jour du complet

* Il est donc primordial que la mission confiée à l'expert qui sera désigné sera complétée conformément aux points suggérés.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement de la somme de 36 000 € au titre de son engagement de caution du 15/04/2016, augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'assignation et jusqu'à complet

MOYENS DES PARTIES ET MOTIF DE LA DECISION FL CONCEPT rappelle que : * Le contrat prévoit un paiement à réception de facture.

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société SBPL a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions développés.

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société SBPL a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions développés.

Copie exécutoire délivrée le 09/04/2026 à Me Laurent MAGUET - SCP MAGUET & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le 09/04/2026 à Me Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extrajudiciaire du 8 octobre 2025, dont une copie a fait l'objet d'une signification suivant les modalités prévues aux articles 656 et 658 du code de procédure civile

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du code

règlement, Dire que tous les matériels, marchandises et moyens de transport appartenant à la société TRANSPORTS [Q], restés en possession de la société PRYMA, seront conservés par la société PRYMA jusqu'au

LA PROCEDURE ET LES MOYENS IMMO FIX s'adresse à la justice, et par acte en date du 27 mai 2024 enrôlé sous le n° 2024J000520, assigne GGL à comparaître devant notre juridiction.

Monsieur[X]y[Z]R à payer à la société PRIORIS la somme de 65 865,33 € assortie des intérêts au taux contractuel de 4,56 % l'an courus et à courir à compter du 28 septembre 2021 et jusqu'au jour du plus complet

Ce différend révèle l'existence d'un litige technique complexe nécessitant une analyse indépendante.

la SAS DBT-CEV au paiement à la SAS SUPPLAY de la somme de 10.106,29 € augmentée des intérêts courus, et à courir, au taux contractuel, à compter de la lettre de mise en demeure, et jusqu'au jour du complet

intérêts de retard d'un montant de 433,84 € selon décompte arrêté au 29/04/2025, soit une somme globale de 50.467,85 €, avec intérêts au taux trois fois le taux légal à compter du 30/04/2025 et jusqu'à complet

la société IMRING ; * CONDAMNER la société IMRING à verser à la société SCCV [F] [Z] [Localité 9], par provision, les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 3 juin 2025 jusqu'au complet

revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Christine MONCHAUZOU Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens