MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SELARL JSA, prise en la personne de Maître [X] [B], agissant aux fins des présentes ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société LUNC, demande au Tribunal :

civile Par conclusions régularisées à l'audience du 10 septembre 2025, les défenderesses Nous demandent quant à elles de : Vue la jurisprudence, Vues les pièces, * Déclarer recevable les demandes

de non-application de l'exécution provisoire ; * Rejeter toute demande éventuelle de délais de paiement ; * Rejeter toute demande, fin ou conclusions contraires ; * Condamner la même à lui payer la

Homes dans ses écritures DIRE ET JUGER que la garantie à première demande est autonome du contrat de base à savoir la promesse unilatérale de vente régularisée entre Kaufman & Broad Homes et La Papa Immobile

Le demandeur seul représenté par son conseil se présente à l'audience et réitère ses demandes.

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société LEASECOM SASU pour l'exposé de ses moyens.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par ACG ET ASSOCIES - [Adresse 2].

Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 CPC, le tribunal les résumera

contrat conclu entre elles

Sur la demande principale Les moyens des parties A l'appui de ses demandes, INVESTITEL produit les copies de 5 pièces et soutient qu'elle détient une créance certaine, liquide et exigible à l'encontre

Ainsi, ce moyen est inopérant. Sur la demande de la BANQUE à l'encontre de M. [U] La BANQUE demande de condamner M.

Copie exécutoire : Me [O] [D] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE

défendeurs dans leur demande de nullité des actes de cautionnement pour erreur ou dol.

Dans ses conclusions du 15 mai 2025, la société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, demanderesse à l'incident, demande au tribunal de commerce de Pontoise au visa des articles 48 et 700 du code de procédure civile

Sur les autres demandes.

[P] [C] débute sa mission le 22 juin 2021 sans contrat écrit mais avec un accord verbal sur ses modalités d'intervention et sur le montant de sa rémunération mensuelle fixée à 4 000 €.

démontrent la volonté de la société FINTECTURE de payer la somme demandée et de signer le contrat.

Moyens de la demanderesse Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par la demanderesse dans ses écritures, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les

Le tribunal en conclut que le demandeur a exécuté les obligations qui lui incombent en finançant le matériel mis à disposition du défendeur, et que l'arrêt des paiements par le défendeur constitue une