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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69c2db9dcdc6046d47ce50dd
16 janvier 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.
Contentieux Général
69fb368dcdc6046d47cac899
5 mai 2026
En conséquence, Débouter l'association Congés Intempéries BTP Caisse Ile de France de ses demandes, fins et prétentions dirigées contre la SARL ETB comme étant infondées.
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
Stéphane EYZAT, Juges.
chambre 1-10
69d8ef1fcdc6046d47c3570a
22 janvier 2025
Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort, * ordonne le sursis à statuer dans l'attente des décisions de la Cour de cassation dans les pourvois formés contre l'arrêt
Chambre 06
6a046f25cdc6046d479640e3
12 mai 2026
DESPLANS, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
Chambre 3 contentieux général
69a204adcdc6046d47f7c63c
16 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00050 N° RG : 2024F00088 M. [R] [D] [N] contre EURL L'ARGIBOIS DEMANDEUR M.
chambre 1-11
69d96d14cdc6046d47d0cbdd
7 juillet 2025
comme tels, il sera statué dans les termes du dispositif ci-après : Par ces motifs Le tribunal statuant publiquement par un jugement contradictoire en premier ressort : Joint les cause RG 2022056754
Trib. de Commerce
69bc8f29cdc6046d47440720
24 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J111 * Demandeur(s) : [Localité 1] [Adresse 1] * Représentant(s
SALON D'HONNEUR
69a44d7ccdc6046d472675f2
20 janvier 2026
Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
PAR CES MOTIFS, Le tribunal statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort : Accepte la demande tendant à voir déclarer communs et opposables le jugement du 7 mai 2025
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51bd5cdc6046d47d271fd
7 janvier 2026
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, le tribunal s'en réfère aux réquisitions et au rapport du juge-commissaire, conformément à l'article
Rendu de décisions
69cbdc7ecdc6046d479fd2c7
9 avril 2025
Jean-Michel LABORDE Greffier signataire éléctroniquement du jugement mentionné à la dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b237fcdc6046d4715552e
13 mai 2026
Il fait foi contre celui qui l'a fait. Il ne peut être divisé contre son auteur. Il est irrévocable, sauf en cas d'erreur de fait.»
69da2b30cdc6046d47de688b
11 avril 2025
« Le jugement d'ouverture suspend jusqu'au jugement arrêtant le plan ou prononçant la liquidation toute action contre les personnes physiques coobligées ou ayant consenti une sûreté personnelle ou ayant
69e0c3facdc6046d4770d28c
14 avril 2026
DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, par remise au greffe le 14 avril 2026, qui a signé avec
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab249cdc6046d47513aa8
Luc MONNIER, juge M.
contentieux - première chambre
69a1aec6cdc6046d47eedeb5
24 avril 2025
Sur la recevabilité de l'action sociale engagée par les demandeurs ; La partie demanderesse précise que cette action est dirigée contre Monsieur [O] [M] car il est le gérant de la SARL KIOSQUE 15 mais
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Vu l'article R 642-3 du code de commerce Le tribunal, statuant en premier ressort par jugement contradictoire, Arrête le plan de cession de l'entreprise : SAS ARTISTIC RECORDS [Adresse
Quatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
3 avril 2025
Elle souligne que les décisions invoquées par le défendeur visent des actions dirigées contre des dirigeants pendant la liquidation, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
chambre 1-8
69d119bdcdc6046d47191598
3 juillet 2025
Moyens des parties et motivation Quant au rejet des pièces n°07, 07 bis et 08 de CRG sollicité par DDC et les Licenciées 15.
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