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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
Il a pris contact avec la société [W] France, société spécialisée dans l'achat et revente de poids lourd pour acquérir un véhicule.
5ème chambre
6a184711cdc6046d473ce95f
26 mai 2026
de plusieurs façons à son choix : En adhérant à la police d'assurance proposée par le Loueur ; dans ce cas, cette adhésion devra avoir été expressément demandée par le Locataire à [Localité 2] pour pouvoir
chambre 1-2
69cea722cdc6046d47e271c6
1 avril 2025
Huvelin & Associés représentée par Me Leboucq-Bernard, avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société Crédit Mutuel Factoring (ci-après CREDIT MUTUEL) est un établissement de crédit spécialisé
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45f48cdc6046d47c225a8
3 avril 2026
[V] [D] est spécialisé dans la couverture, charpente, entretien et rénovation d'intérieur et extérieur, vente de marchandises diverses. Le 10 mars 2021, M.
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
Le groupe dispose des ressources nécessaires pour mener à bien cette acquisition, grâce à une solidité financière reconnue et une gestion rigoureuse de ses actifs.
Trib. de Commerce
69f7804bcdc6046d4775f329
16 avril 2026
redressement judiciaire ; Qu'en tout état de cause, contrairement à ce qui est soutenu en défense, il ne peut être considéré que « Il ressort des articles susvisés que la procédure de référé est nécessairement
69f71a16cdc6046d476dc120
29 janvier 2026
En l'espèce, la SAS KCIB KARAIB CONSTRUCT INGENIERIE DU BATIMENT a été créée en 2019 afin de développer une activité dans le domaine du BTP, laquelle s'est spécialisée en construction de maisons individuelles
3ème chambre
69e86ec7cdc6046d471a8da7
2 octobre 2025
LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Octobre 2025, EXPOSE des FAITS et PROCEDURE La SARL [I] [F] (ci-après [I] [F]), est spécialisée
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
[D] [A], assistant spécialisé DEBATS Audience du 16 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
VENDREDI
69a8ffd0cdc6046d478cc805
disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée
69ba3c77cdc6046d470d37aa
3 avril 2025
Aux termes de leurs conclusions récapitulatives n°3, les défenderesses soutiennent que le maintien du sursis est bien fondé et nécessaire et font valoir qu'en l'espèce, les demanderesses ont déposé une
69b408b3cdc6046d4787e6b8
27 janvier 2025
Dans ces conditions, la désignation d'un expert apparaît utile et nécessaire à la solution du litige entre les parties afin de permettre de déterminer notamment l'origine des désordres d'infiltrations,
69a6df1ccdc6046d475b8ed2
2 avril 2025
la société SYNELVA était nécessairement intentionnel.
chambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
des prétentions au sens des dispositions de l'article 4 du code de procédure civile dès lors qu'elles ne confèrent pas de droits spécifiques à la partie qui les requiert.
chambre 1-12
69d011a2cdc6046d4705b5d1
7 avril 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : INITIAL est une SAS spécialisée dans des activités de prestations de location entretien de vêtements de blanchisserie.
JEUDI
69a90b57cdc6046d478d6e66
10 avril 2025
Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société ETABLISSEMENTS LURO SARL exerce une activité de construction de matériels de lubrification et propose également des fabrications spéciales
CHAMBRE 10
69de7879cdc6046d47385a39
24 octobre 2025
En l'espèce, les conditions générales du contrat de location gérance ne mentionnent pas de taux spécifique pouvant servir de référence au calcul des pénalités de retard.
Rendu de décisions
69cbf13ccdc6046d47a1440a
22 octobre 2025
Cette acceptation sans questionnement d'une demande aussi inhabituelle et spécifique interroge nécessairement la bonne foi de la SAS REGE [U].
MARDI
6a17fc4ecdc6046d47352d16
» en vue de « signer en mon nom les documents nécessaires » * Que ledit pouvoir a été rédigé sur papier en-tête de la défenderesse et porte son cachet humide.
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
[J] [H] a engagé la société dans des contrats qu'il savait ne pas pouvoir exécuter.
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