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418 résultats pour « nécessité d'un pouvoir spécial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Il a pris contact avec la société [W] France, société spécialisée dans l'achat et revente de poids lourd pour acquérir un véhicule.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

de plusieurs façons à son choix : En adhérant à la police d'assurance proposée par le Loueur ; dans ce cas, cette adhésion devra avoir été expressément demandée par le Locataire à [Localité 2] pour pouvoir

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cea722cdc6046d47e271c6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Huvelin & Associés représentée par Me Leboucq-Bernard, avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société Crédit Mutuel Factoring (ci-après CREDIT MUTUEL) est un établissement de crédit spécialisé

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45f48cdc6046d47c225a8

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[V] [D] est spécialisé dans la couverture, charpente, entretien et rénovation d'intérieur et extérieur, vente de marchandises diverses. Le 10 mars 2021, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le groupe dispose des ressources nécessaires pour mener à bien cette acquisition, grâce à une solidité financière reconnue et une gestion rigoureuse de ses actifs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7804bcdc6046d4775f329

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

redressement judiciaire ; Qu'en tout état de cause, contrairement à ce qui est soutenu en défense, il ne peut être considéré que « Il ressort des articles susvisés que la procédure de référé est nécessairement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71a16cdc6046d476dc120

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En l'espèce, la SAS KCIB KARAIB CONSTRUCT INGENIERIE DU BATIMENT a été créée en 2019 afin de développer une activité dans le domaine du BTP, laquelle s'est spécialisée en construction de maisons individuelles

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e86ec7cdc6046d471a8da7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Octobre 2025, EXPOSE des FAITS et PROCEDURE La SARL [I] [F] (ci-après [I] [F]), est spécialisée

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TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[D] [A], assistant spécialisé DEBATS Audience du 16 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8ffd0cdc6046d478cc805

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3c77cdc6046d470d37aa

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de leurs conclusions récapitulatives n°3, les défenderesses soutiennent que le maintien du sursis est bien fondé et nécessaire et font valoir qu'en l'espèce, les demanderesses ont déposé une

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TCOM

Trib. de Commerce

69b408b3cdc6046d4787e6b8

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Dans ces conditions, la désignation d'un expert apparaît utile et nécessaire à la solution du litige entre les parties afin de permettre de déterminer notamment l'origine des désordres d'infiltrations,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6df1ccdc6046d475b8ed2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

la société SYNELVA était nécessairement intentionnel.

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TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

des prétentions au sens des dispositions de l'article 4 du code de procédure civile dès lors qu'elles ne confèrent pas de droits spécifiques à la partie qui les requiert.

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TCOM

chambre 1-12

69d011a2cdc6046d4705b5d1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : INITIAL est une SAS spécialisée dans des activités de prestations de location entretien de vêtements de blanchisserie.

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TCOM

JEUDI

69a90b57cdc6046d478d6e66

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société ETABLISSEMENTS LURO SARL exerce une activité de construction de matériels de lubrification et propose également des fabrications spéciales

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TCOM

CHAMBRE 10

69de7879cdc6046d47385a39

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En l'espèce, les conditions générales du contrat de location gérance ne mentionnent pas de taux spécifique pouvant servir de référence au calcul des pénalités de retard.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbf13ccdc6046d47a1440a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Cette acceptation sans questionnement d'une demande aussi inhabituelle et spécifique interroge nécessairement la bonne foi de la SAS REGE [U].

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TCOM

MARDI

6a17fc4ecdc6046d47352d16

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

» en vue de « signer en mon nom les documents nécessaires » * Que ledit pouvoir a été rédigé sur papier en-tête de la défenderesse et porte son cachet humide.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[J] [H] a engagé la société dans des contrats qu'il savait ne pas pouvoir exécuter.

Source officielle

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