II, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 septembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES - exerçant une activité de Le négoce

La SARL [V] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 508 117 819 et exerce une activité de négoce de chaussures sous la forme de société à responsabilité limitée.

* l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.

-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 septembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES - exerçant une activité de Le négoce

Les Parties reconnaissent, en outre, avoir librement négocié entre elles l'ensemble des termes et conditions du Protocole, aucune condition n'ryant été soustraite à la discussion des Parties.

« Agence des [Localité 3] » a souscrit avec la SAS BIEN'ICI un contrat pour la diffusion de ses annonces immobilières sur la plateforme immobilière « Bien'Ici ».

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sàrl EURL CASSINI a déclaré exercer l'activité suivante : Négoce de vins - exploitation de domaines agricoles

TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sàrl HAUT MARCEAU a déclaré exercer l'activité suivante : réalisation de tous travaux agricoles et prestations agricoles négoce

Registre du commerce et des sociétés de RODEZ sous le numéro 402 495 022, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette quotité audit siège, Et La SCI LOCASEM Société civile immobilière

Aux termes d'une Mission de Diagnostics Immobiliers signée le 13 octobre 2022, la société SO'HOTELLERIE SAS a confié à la société BTP DIAGNOSTICS SAS, dans le cadre d'une opération de construction, une

L'article 1104 du code civil dispose que : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. ».

titres des trois sociétés détenues par la Société [J] [G] ; Attendu que le 27 septembre 2019, Madame [B] [U] et Monsieur [K] [Z] ont adressé une lettre d'intérêt à la Société [J] [G] en vue d'une négociation

* Le dysfonctionnement est prouvé par les nombreuses pannes depuis la livraison du 14/05/2021, justifiant l'immobilisation du véhicule, le 16/07/2024.

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de conception, fabrication, production, import et export de produit d'ameublement, de décoration, de mode, négoce textile, commerce de biens et services

de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS HC AUTO [Adresse 1] Activité : L'entretien, la réparation, le négoce

Négoce en cuisine. Rénovation de salle de bain.

Sur demande d'ouverture, en date du 23/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS AUCAMVILLECYCLE, [Adresse 3], N° siren : 984 821 017 - N° gestion : 2024B01153 « Négoce et location

en état de cessation des paiements ; En outre, le redressement semble impossible au vu des éléments fournis par le débiteur ; L'examen du dossier démontre que le débiteur ne possède aucun actif immobilier

HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 17/01/2025 à Me [V] Mylène Copie exécutoire envoyée le 17/01/2025 à GROUPE [T] Rappel des faits : En 2023, la SAS GROUPE [T], promoteur immobilier

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS TISSAGES DES ROZIERS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 378 210 298 Activité : le tissage et le négoce