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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69d0cd19cdc6046d4713dcb0
2 avril 2026
[F] [L], représentant des salariés * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 3] Mandataire judiciaire comparant en personne * Et : SELARL [A] [Q], en la personne de Me [A] [Q
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad0356cdc6046d47e86ea6
8 janvier 2025
de cuisines et de salles de bain, vente de mobilier, d'électroménager RCS RENNES 951 112 754 (2023 B 938) Représentant légal : M.
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69adce42cdc6046d47f8323d
8 octobre 2025
631-1 et suivants du Code de Commerce, Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 30/09/2025, par la société : HOLYA NATURE (SASU) [Adresse 1] Activité : négoce
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f1f2cdc6046d475750b4
16 juillet 2025
Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 11 juillet 2025 par : SAS DKG [Adresse 1] Activité : Travaux forestiers, négoce
Chambre Procédures Collectives 2
69e58900cdc6046d47d9e055
15 janvier 2025
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement en date du 22 mai 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS MECA'NO 1 Rue du Moulin Rouge 85680 La Guérinière Activité : Négoce
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63a3ecdc6046d47e7b9cc
3 avril 2025
l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 26/03/2025, par l'entreprise ci-après nommée : SARL ITEUIL SPORTS [Adresse 1] Activité : Fabrication de matériel de sports et articles sportifs, négoce
69c74feacdc6046d473f57fc
7 janvier 2026
SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 18 décembre 2025 par : SARL ALOC-IMMO , [Adresse 1] Activité : NEGOCE
Procédures Collectives
69a8f093cdc6046d478bed2f
4 avril 2025
Les besoins de trésorerie ont été financés essentiellement par du court terme et la vente envisagée des sociétés MAS DES BORRELS et [Adresse 1] n'ayant pas pu être finalisées à temps les négociations avec
Chambre 2-2
69d9226bcdc6046d47c7988b
27 janvier 2025
* Mme [L] [G], 40 rue Saint-Sébastien 75011 Paris, représentant des salariés, absente.
Trib. de Commerce
69b39d62cdc6046d477ed35f
4 juillet 2025
L'examen du dossier démontre que le débiteur ne possède aucun actif immobilier, que son chiffre d'affaires hors taxe est inférieur ou égal à 300 000€ et que le nombre de salariés au cours des six derniers
69f1c3e3cdc6046d47f13eeb
21 avril 2026
2026RJ30 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL GARAGE DES STUARTS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 493 719 231 RCS [Localité 2] Activité : négoce
Audience publique de vacation
69d3f4eecdc6046d475390a4
17 avril 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 17/04/2025.
CHAMBRE DU CONSEIL
69ef400ecdc6046d47b39502
23 avril 2026
Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité social et économique, ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés.
Ouvertures - chambre du conseil
69b65750cdc6046d47ba6aa4
7 juillet 2025
de Céans et sollicité l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire conformément à l'article L.631-1 du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81758cdc6046d47dd06e0
29 janvier 2026
La société emploie 33 salariés et a dégagé au cours du dernier exercice près de 11 millions de chiffre d'affaire.
69c11118cdc6046d47a26079
9 janvier 2025
des salariés.
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6a0bb8aacdc6046d4723133c
6 mai 2026
TECHNOLOGIES) - exerçant une activité de sciences de l'ingénieur, recherche et developpe- ment en matière scientifique et technique, formation aux sciences & techniques, édition d'ouvrages scientifiques, négoce
69f31fcecdc6046d47115fd7
29 avril 2026
représentant l'AGS-CGEA, Monsieur [R] [G], candidat à la reprise, assisté de Maître Hubert LOUIS, avocat à LYON Monsieur [A] [Y], Monsieur [H] [Q], Monsieur [L] [C] et Monsieur [P] [V], en qualité de salariés
8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
La société emploie un salarié.
69b02c60cdc6046d4728de4c
l'exploitation par bail (meublé ou non) ou autrement, de divers biens immobiliers, terrains, immeubles bâtis ou non et tous autres immeubles, au moyen de vente, échange, apport ou acquisition ; le négoce
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