Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8db62cdc6046d478ac5c8
10 avril 2025
10 avril 2025
Numéro de rôle : J2025000084 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
Source officielleDELIBERE REFERE JUGE
69e7e57ccdc6046d47107a03
1 juillet 2025
1 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT ORDONNANCE DU 1 er JUILLET 2025 Code affaire : Concurrence déloyale (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 1 er juillet
Source officielleMARDI
69c30da1cdc6046d47d2a72b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En l'absence de ces documents, les dates de livraison, la nature des prestations réalisées et les quantités de linge effectivement prises en charge par la société NC2L SARL ne peuvent être établies.
Source officielleContentieux - audience publique
69b6bed1cdc6046d47c13fd0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
C'est dans ces conditions que les parties se présentent devant le Tribunal de céans.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b047cdc6046d47dcb1b6
2 avril 2025
2 avril 2025
L'objectif aujourd'hui est d'ajuster la masse salariale au carnet de commandes proposé par [P] en réalisant une seconde vague de licenciements économiques.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69baec74cdc6046d471db9eb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Elle constitue donc un commencement de preuve par écrit au sens de l'article 1362 du code civil.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3a86dcdc6046d47197b8e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
comparante SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [N] [O], es qualité de mandataire judiciaire de la société [R] [U] [Adresse 3] Non comparante Copies aux conseils des parties Conformément
Source officielleChambre 04
69f511f5cdc6046d4742a2a5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
N° de Minute : 2026P00428 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P02776 Le 27 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT
Source officielleVENDREDI
69c2dec0cdc6046d47cea052
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Pour les commandes COVID non vendues et qui se trouvent chez un prestataire, la société, [J] SAS n'a jamais rien contractualisé et n'en est donc pas responsable.
Source officielleChambre 00
69e019e7cdc6046d4762722b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69f7940bcdc6046d477ac894
15 avril 2026
15 avril 2026
) et 7 janvier 2022 (2e commande).
Source officielleCHAMBRE 03
69de8873cdc6046d473c543b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SUR QUOI LE TRIBUNAL La société ASAVINTER explique qu'à la demande de la société MTI, elle a pris en charge neuf fois, entre le 4 février 2023 et le 20 mars 2023, les commandes de transport de celle-ci
Source officielleTrib. de Commerce
69e1ab7fcdc6046d478587b5
20 octobre 2025
20 octobre 2025
en la personne de Maître [G] [P] es qualité d'administrateur judiciaire, * SELARL FHBX prise en la personne de Maître [C] [I] es qualité d'administrateur judiciaire, * SELARL MJCZA prise en la personne
Source officielleTrib. de Commerce
69aed75ecdc6046d470aee7a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
(Schéma d'organisation des commandes directes, (pièce n° 2 BALDES).
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b7fdc3cdc6046d47dabf2e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ENTRE : URSSAF – UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1], ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielleDELIBERES A VIDER
69e0c2f1cdc6046d4770be84
13 avril 2026
13 avril 2026
Le 23 décembre 2023, elle a passé auprès de la société CHAUSSON MATERIAUX une commande portant sur 1.467,84 m 2 d'isolant BioFib 145 mm, au prix contractuel ferme de 13,35 € HT/m 2, la livraison devant
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d80a6dcdc6046d47b0559c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
No other, prior, or additional agreement exists and binds the Parties, especially not for the Products referred herein. » soit, en français, « Par le présent accord-cadre, les parties souhaitent garantir
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
27 avril 2026
Ses factures sont donc nulles et non-avenues.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f46f9ecdc6046d4731aae4
30 avril 2026
30 avril 2026
Cette somme représentait 40% du devis N° 05012023, d'un montant de 29 000 € TTC, conformément aux conditions générales de vente.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1ee6fcdc6046d47b76bdf
29 octobre 2025
29 octobre 2025
La société AQUATERRA a effectué deux commandes auprès de la société, [I], commandes livrées et facturées le 13 avril 2022 et le 30 juin 2023.
Source officiellePage 14 sur 65