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Ainsi est né le présent litige.

L'objet de ces conventions est la distribution, par les agences VOYAGES E.

Sur le caractère solidaire des demandes formulées par la société CIC LYONNAISE DE BANQUE : En droit, Aux termes de l'article 4 du Code de procédure civile, l'objet du litige est déterminé par les prétentions

Le 28 février, [M] avise [U] de son intention d'enregistrer les factures à réception de leurs copies certifiées conformes, et que la facture communiquée objet du litige ne porte pas la mention de l'affacturage

29212, Dakar-Yoff, Sénégal Partie défenderesse : assistée de Me VISY Catherine Avocat (D1306) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits -Objet

Il résulte de l'article 4 du code de procédure civile que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

[S] indique que la fiche de renseignement produite par la banque concerne un crédit de 20.000,00€ et non les crédits de 35.000,00€ et 45.000,00€ objets du litige.

Sur les 15 véhicules faisant l'objet du litige, la société GDP indique que 6 d'entre eux ont vu leur financement annulé pour retard de livraison 1 boxer immatriculé GJ 589 JZ en septembre 2022, livré

2016, Monsieur [E] [X] et la SPFPL [E] [X] ont constitué la société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée NOUVELLE PHARMACIE DES BOULEVARDS à [Localité 4] en vue de l'acquisition de l'officine, objet

n'est pas compétent pour connaître du présent litige.

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C'est en l'état que ce litige a été soumis à l'appréciation des juges de la présente juridiction.

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

Le tribunal note que l'article susvisé ne s'applique qu'aux concours bancaires consentis à une entreprise en procédure collective, ce qui n'est pas le cas en l'espèce puisque le concours, objet du litige

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L'affaire appelée à l'audience du 11 mars 2024 a fait l'objet de renvois successifs, à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 4 novembre 2024 lors de laquelle elle a été retenue puis