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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b86ecdc6046d47bf044b
8 avril 2026
Dans le cadre de la présente instance, la société STORES D.T sollicite notamment la condamnation de la société STORES DE FRANCE à réparer les préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la résiliation
Trib. de Commerce
69df5b4acdc6046d474e2355
14 avril 2026
En conséquence, et en réparation du préjudice subi, Condamner la société FRANCE BOISSONS SUD EST à payer à M.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be966acdc6046d4770593a
12 janvier 2026
Le 1 février 2023, le preneur n'a pas respecté les obligations prévues dans les contrats de location gérance.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8257ecdc6046d4779e9e4
13 janvier 2026
[S] vers la concession SAS [Adresse 2] qui accepte le 27 février 2023, un ordre de réparation incluant un diagnostic.
69c1f37bcdc6046d47b7c1fe
15 juillet 2025
Elle réclame une réparation pécuniaire du fait de la non-exécution de la suite du contrat, sans justification.
AFFAIRE EN DELIBERE
69f09347cdc6046d47d355a4
27 avril 2026
Par ces motifs, GC BTP demande au tribunal de condamner MDV à payer 3000 € en réparation de son préjudice, outre intérêts au taux légal à compter de la décision.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
Sur les préjudices matériels, les demanderesses invoquent le principe de la réparation intégrale selon lequel le responsable est tenu de réparer l'intégralité du préjudice causé à la victime.
JEUDI
69ef46dbcdc6046d47b4410a
23 avril 2026
De condamner la société Défis à payer à la société Proditec les dommages et intérêts à hauteur de 3.490,00 € en réparation du préjudice direct et moral subi, 6.
.
69c910edcdc6046d47644e16
27 janvier 2026
Cependant lors de son utilisation, le véhicule a subi un choc de moyenne intensité en partie avant, non réparé. Ce dommage diminue et modifie fortement l'état du véhicule.
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
sans réparer le dysfonctionnement ayant conduit à la panne du 21 juillet 2013.
DELIBERE REFERES
69ad941acdc6046d47f2ff28
22 janvier 2026
Il a alors été convenu que le véhicule serait de nouveau pris en charge par SCA [Localité 2] et immobilisé pour une durée de 1 mois, pour réparer ce défaut. Le véhicule a été immobilisé 4 mois.
R E F E R E
69b3175ecdc6046d47748307
7 juillet 2025
Le véhicule à été laissé au GARAGE DE L'ECLUSE pour diagnostic et réparation le 25 mai 2023, puis après travaux le véhicule a été livré à la société FLASH COLIS le 4 août 2023.
VENDREDI
69a98bd5cdc6046d479aa6c0
9 janvier 2026
et dans la plus grande taille de caractères utilisée sur cette page, dans un délai maximum de 15jours à compter de la signification du jugement à intervenir et pendant 30 jours consécutifs, avec obligation
AFFAIRE COURANTE
69b213cacdc6046d4759e4a5
3 avril 2025
La société WPO1 demande donc réparation également à ce titre. C.
CHAMBRE 05
6a1aad96cdc6046d4778bebb
29 mai 2026
; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution du contrat ; * demander réparation des conséquences de l'inexécution.
69b3ffd6cdc6046d47872b8c
7 avril 2025
Les réparations ont été chiffrées par les ateliers de l'agence LOXAM [D] à la somme de 1.194 € TTC.
MARDI
69e0a7f9cdc6046d476e6ade
Elle affirme que ce lien de causalité lui donne intérêt à agir pour obtenir réparation de son préjudice.
DELIBERE REFERE
69becef1cdc6046d47743c47
5 janvier 2026
De ce qui précède, nous jugerons que le cabinet a rempli ses obligations à l'égard de son client et débouterons Monsieur [O] de sa demande au titre de la rétention abusive.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac9b2ccdc6046d47e14b6e
8 janvier 2026
Le 2 avril 2025, adressait le procès-verbal susvisé à la SCI LES BARONNES et la mettait à nouveau en demeure de réaliser les travaux de réparation sous un délai d'un mois.
69be9605cdc6046d47705055
28 octobre 2025
Le 5 mars 2024, Madame [J] a fait établir par le garage SPG AUTO 13 un devis pour la réparation du dysfonctionnement du pont arrière du véhicule.
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