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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97a3ecdc6046d4798590e
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2024R01001
DELIBERES A VIDER
69dad406cdc6046d47edb7dc
19 janvier 2026
Par une ordonnance en date du 15 septembre 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a prononcé la jonction de l'affaire enrôlée sous le numéro 2025 002853 avec celle enrôlée sous le numéro 2025 010465
2è chambre
69e778f2cdc6046d4703f596
28 octobre 2025
en date du 4 avril 2023, la société ACM a assigné devant le tribunal judiciaire de PAU la société [J] [W], lequel tribunal s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de SENS, par ordonnance
Trib. de Commerce
69c673bdcdc6046d4729a028
27 janvier 2026
Lors de l'audience du 3 juin 2024, par ordonnance, le Tribunal de Céans a prononcé la jonction des procédures et a joint les affaires 2023J543 et 2024J501 sous le numéro RG 2023J50043.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e447bccdc6046d47c05249
17 janvier 2025
L'ordonnance, signifiée par exploit d'huissier du 23 février 2023 à la société C.F.B., a fait l'objet d'une opposition.
CHAMBRE 10
69de8b9bcdc6046d473c8abc
24 octobre 2025
ordonnance et demande de prononcer l'admission de ses créances de 120 311,02 euros et 1 384,49 euros.
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
2025R04814 - 2610500004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 15/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R48142026J48 Ordonnance de référé LES FAITS La société TRANSPORTS
audience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
21 avril 2026
en cours suivant les ordonnances des 23/12/2020 et du 22/03/2022.
Contentieux Général
69db4611cdc6046d47f56493
21 janvier 2025
I.A.R.D. d'avoir à payer à la société METIN SERVICES AUTOMOBILES les sommes de : * 945,04 euros en principal avec intérêts moratoires au taux légal à compter de la date de l'ordonnance, * 40 euros au
AFFAIRE COURANTE
69abbbabcdc6046d47cd156d
22 janvier 2025
Le 24 janvier 2023, la société TLE 13 a fait signifier, par voie d'huissier de justice à la SOCIETE MARSEILLAISE DE DISTRIBUTION SPECIALISEE [N], une ordonnance portant injonction de payer rendue par le
SALON D'HONNEUR
69cf7910cdc6046d47f5d7b3
2 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 2 avril 2026 N° RG : 2025R00416 Société RENOV HABITAT S.A.R.L.
Audience des référés
69e520cecdc6046d47d2c441
À cette audience, jonction des procédures est ordonnée.
Rendu de décisions
69d8e5decdc6046d47c29982
8 avril 2026
Par ordonnance de référé en date du 4 juin 2009, le juge des référés a désigné M.
Contentieux - audience publique
69b6bf21cdc6046d47c146c6
3 juillet 2025
Jugement mis à disposition au Greffe le 3 juillet 2025, par Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, qui a signé la minute avec Mme Laurence DUBOIS, commis greffier Affaire J20220000004 en jonction
69aed332cdc6046d470a96f2
17 juillet 2025
Par ordonnance de référé rendue le 28 janvier 2021 sur assignation de la société SARL [S], représentée par son liquidateur amiable, Monsieur [C] [Z], le Président du Tribunal de Commerce de VIENNE a ordonné
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
* Par ordonnance du 7 septembre 2022, M. [I] a été débouté de sa demande de lui voir rendre communes et opposables les opérations d'expertise. M.
69c1ecd3cdc6046d47b75058
29 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 25 avril 2025
3ème chambre
69e870d3cdc6046d471ab366
23 janvier 2025
[N] a été nommé mandataire ad litem par une ordonnance du Président de ce tribunal du 6 avril 2024, aux fins de représenter BTM dans la présente instance. LE BON COIN a alors fait assigner M.
69b03aa3cdc6046d472a7c41
3 octobre 2025
Par ordonnance du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en date du 17/06/2024, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires entre les sociétés A.C.M. et VISTALID numéro RG 2024J00497 avec
PCL - Chambre du Conseil
69bccd86cdc6046d4747ff5e
20 janvier 2026
détient les sommes de : * Une somme restant à déterminer en vue du paiement des émoluments et frais à devoir au Commissaire à l'exécution du plan et au mandataire judiciaire, tels qu'arrêtés par ordonnance
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