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336 résultats pour « ordonnance de jonction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97a3ecdc6046d4798590e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2024R01001

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad406cdc6046d47edb7dc

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par une ordonnance en date du 15 septembre 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a prononcé la jonction de l'affaire enrôlée sous le numéro 2025 002853 avec celle enrôlée sous le numéro 2025 010465

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e778f2cdc6046d4703f596

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

en date du 4 avril 2023, la société ACM a assigné devant le tribunal judiciaire de PAU la société [J] [W], lequel tribunal s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de SENS, par ordonnance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c673bdcdc6046d4729a028

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Lors de l'audience du 3 juin 2024, par ordonnance, le Tribunal de Céans a prononcé la jonction des procédures et a joint les affaires 2023J543 et 2024J501 sous le numéro RG 2023J50043.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e447bccdc6046d47c05249

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

L'ordonnance, signifiée par exploit d'huissier du 23 février 2023 à la société C.F.B., a fait l'objet d'une opposition.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de8b9bcdc6046d473c8abc

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ordonnance et demande de prononcer l'admission de ses créances de 120 311,02 euros et 1 384,49 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1facbcdc6046d478d4d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2025R04814 - 2610500004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 15/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R48142026J48 Ordonnance de référé LES FAITS La société TRANSPORTS

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

en cours suivant les ordonnances des 23/12/2020 et du 22/03/2022.

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TCOM

Contentieux Général

69db4611cdc6046d47f56493

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

I.A.R.D. d'avoir à payer à la société METIN SERVICES AUTOMOBILES les sommes de : * 945,04 euros en principal avec intérêts moratoires au taux légal à compter de la date de l'ordonnance, * 40 euros au

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbbabcdc6046d47cd156d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 24 janvier 2023, la société TLE 13 a fait signifier, par voie d'huissier de justice à la SOCIETE MARSEILLAISE DE DISTRIBUTION SPECIALISEE [N], une ordonnance portant injonction de payer rendue par le

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7910cdc6046d47f5d7b3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 2 avril 2026 N° RG : 2025R00416 Société RENOV HABITAT S.A.R.L.

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TCOM

Audience des référés

69e520cecdc6046d47d2c441

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

À cette audience, jonction des procédures est ordonnée.

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TCOM

Rendu de décisions

69d8e5decdc6046d47c29982

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ordonnance de référé en date du 4 juin 2009, le juge des référés a désigné M.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf21cdc6046d47c146c6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jugement mis à disposition au Greffe le 3 juillet 2025, par Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, qui a signé la minute avec Mme Laurence DUBOIS, commis greffier Affaire J20220000004 en jonction

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed332cdc6046d470a96f2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par ordonnance de référé rendue le 28 janvier 2021 sur assignation de la société SARL [S], représentée par son liquidateur amiable, Monsieur [C] [Z], le Président du Tribunal de Commerce de VIENNE a ordonné

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TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

* Par ordonnance du 7 septembre 2022, M. [I] a été débouté de sa demande de lui voir rendre communes et opposables les opérations d'expertise. M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1ecd3cdc6046d47b75058

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 25 avril 2025

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TCOM

3ème chambre

69e870d3cdc6046d471ab366

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[N] a été nommé mandataire ad litem par une ordonnance du Président de ce tribunal du 6 avril 2024, aux fins de représenter BTM dans la présente instance. LE BON COIN a alors fait assigner M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03aa3cdc6046d472a7c41

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par ordonnance du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en date du 17/06/2024, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires entre les sociétés A.C.M. et VISTALID numéro RG 2024J00497 avec

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bccd86cdc6046d4747ff5e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

détient les sommes de : * Une somme restant à déterminer en vue du paiement des émoluments et frais à devoir au Commissaire à l'exécution du plan et au mandataire judiciaire, tels qu'arrêtés par ordonnance

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