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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Trib. de Commerce
69f9b90fcdc6046d47a5dc63
13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/04/2026 ORDONNANCE DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2023J1051 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 octobre
69f9b963cdc6046d47a5e28f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/04/2026 ORDONNANCE DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025J1058 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 juillet
DELIBERES A VIDER
69dac758cdc6046d47ecc4e9
1 décembre 2025
Toutefois, il est sursis au jugement de cette action tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique lorsque celle-ci a été mise en mouvement.
AFFAIRE COURANTE
69e345b5cdc6046d47aaef8c
: Ambre MESTDAGH Hervé DOMPROBST Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 02/03/2 20 26 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT prononcé publiquement par mise
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c11cdc6046d47d16ff6
27 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président,
chambre 1-4
69cfba5ccdc6046d47fadc1d
15 janvier 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
de l'article 450 du Code de Procédure Civile, il a été indiqué aux parties que le présent jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe ce jour ; DEBATS : à l'audience publique du 20 Février
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33938cdc6046d4711bf03
1 avril 2025
L'ordonnance a été mise en délibéré et sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Rodez, en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, fixée au 1 er avril 2025.
Référés
69de29a9cdc6046d4731bcd9
2 avril 2025
Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par
69e09ef7cdc6046d476da343
10 avril 2026
du tribunal se substitue à l'ordonnance portant injonction de payer », le tribunal dira que le présent jugement se substitue à l'ordonnance n°[Immatriculation 1] rendue le 20/12/2024 par Monsieur le président
69c05425cdc6046d47943767
4 juillet 2025
L'article 1420 du code de procédure civile dispose que « le jugement du tribunal se substitue à l'ordonnance portant injonction de payer », le tribunal dira que le présent jugement se substitue à l'ordonnance
POUR PLAIDER
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29 avril 2026
2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2023/3870 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre
Chambre 00
69e02d89cdc6046d4763b391
8 avril 2026
Des factures étant restées impayées OM AAA a mis en demeure par lettre RAR déposée le 12 février 2026 les ETS [E] de la régler. Cette mise en demeure est restée vaine d'où l'instance.
69d1fb13cdc6046d472c3840
Plusieurs incidents de paiement ont eu lieu avec une première mise en demeure avisée non réclamée le 17 novembre 2023.
69f79650cdc6046d477aed30
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 08/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.
audience ordinaire
69e2c9a2cdc6046d47a1def6
28 octobre 2025
Rôle n° 2025/2812 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 Octobre 2025 Affaire : SARL CASTELNAU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (dite CASTELNAU
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 17/04/2026 ORDONNANCE DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 mars
Chambre 3
69bd00dfcdc6046d474d1bc3
7 janvier 2025
du juge de l'exécution de NICE en date du 24 mars 2023 ; Ordonner la mainlevée de la saisie conservatoire prise entre ses mains par la SCI [F] [U] en vertu d'une ordonnance du Juge de l'exécution de
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2b0acdc6046d475b33ce
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001645 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La SAS OUESTOTEL, immatriculée au RCS
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