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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d595b0cdc6046d47754098
28 août 2025
La SAS à associé unique MEDIA PARTNER est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 879608099 et exerce une activité de conseil en relations publiques et communication sous
CHAMBRE 07
6a11916ecdc6046d47ac36f1
22 mai 2026
La SAS DOUSSOUBA COIFFURE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 839981040 et a pour activité déclarée :.
Chambre 2-5
6a0eb13bcdc6046d4767e1fd
16 avril 2026
La SAS à associé unique OUMAYA45 est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 891 870 875 et exerce une activité d'autres enseignements sous la forme de société par actions
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb30c5cdc6046d475bb25e
23 avril 2026
. […] DEMANDEUR : * SAS MIDI PYRENEES RENOVATION, [Adresse 1], comparante, en la personne de son président, Monsieur [B] [G], [Adresse 2], assisté de Maître Virgile AUGOT, avocat au barreau de Toulouse
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5458ccdc6046d47d544ac
19 mars 2026
Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le re présentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées
Chambre 2-3
6a196831cdc6046d475a3a80
12 mai 2026
*1DE/06/57/08/53* LRAR: -SARL EDJ CONSULTING, ellemême représentée par son gérant, M. [D] [A] Copies: -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [M] [E] -Parquet R.G. : 2026036789 P.C.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
personnes réalisent, sous son nom, des affaires.
6a0f02b8cdc6046d47703cc7
9 avril 2026
bâtiment sous la forme de société par actions simplifiée.
Trib. de Commerce
69f07acccdc6046d47d15693
Qu'elle sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. SASU HEAVEN [E] SAS n'a pas comparu en chambre du conseil.
69e53cb1cdc6046d47d49ec2
2 avril 2026
Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées
Chambre 2-4
6a182d0ccdc6046d473a8a1c
13 mai 2026
sous la forme de société à responsabilité limitée.
MERCREDI
6a0b3cc7cdc6046d47174138
6 mai 2026
JUGEMENT Par assignation en date du 18 mars 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00559, l'URSSAF [E], demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société [E] TRAITEMENT SERVICES
Chambre 02 (chargement)
69e73bd6cdc6046d47fe32c0
14 avril 2026
JUGEMENT Par assignation en date du 2 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00278, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société SPEED FIBRE 69
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048a39cdc6046d47992337
7 mai 2026
[I] [Y], représentant légal comparant en personneEn présence d'[C] [A], représentant des salariés * Et : SELARL [Z] [X], en la personne de Me Guillaume LAUREAU3 [Adresse 2] judiciaire comparant en personne
6a0f12e3cdc6046d4771ffdf
24 avril 2026
[K], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 528 533 029), représentée par son gérant M.
6a0f17f6cdc6046d477275c1
La SARL [O] [P] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 813 769 817 et exerce une activité de salon de beauté sous la forme de société à responsabilité limitée.
6a182c6bcdc6046d473a7e47
et la construction de bâtiments sous la forme de société par actions simplifiée.
6a182cbdcdc6046d473a844e
sous la forme de société par actions simplifiée.
6a0f130acdc6046d47720384
La SAS [Z] ESPACE TRAVAUX est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 900 090 218 et exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux sous la forme
6a0f1864cdc6046d47727e2d
La SAS à associé unique BETEC est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 934 558 909 et exerce une activité de bureau d'études techniques et génie civil sous la forme
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