1415 du code de procédure civile, le tribunal recevra SARL VP CONSTRUCTION en son opposition ; L'article 1420 du code de procédure civile dispose que « le jugement du tribunal se substitue à l'ordonnance

Suivant dernières écritures, OCAP LIMITED, SARL CSO YACHTS MANAGEMENT, sollicitent : Vu l'article L 858 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile,

à Me Pierre LACROIX le 9 avril 2026.

Conformément à la procédure contractuelle habituelle, la demanderesse a mandaté un expert, lequel a procédé à l'examen de la marchandise le 04/09/2023.

La demande tend à voir : Vu les articles 700 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1217, 5 ème tiret du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer recevable la

- PRETENTIONS DES PARTIES La société [E] [B] [C] exerce une activité de valorisation de certains déchets via le processus de méthanisation.

Le Tribunal, constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du Code de Procédure Civile ont été respectées, prendra sa décision au vu des pièces présentées par leur contradicteur.

Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 28 avril 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

[A] [B], mécanicien auto et gérant de la société [B] [A] SARL, a exercé son métier dans les locaux de la société S.M.C MECANIQUE SARL, qui exploite un garage automobile.

La déclaration de sinistre a été effectuée auprès de GROUPAMA.

FAITS ET PROCEDURE : Selon bon de commande en date du 14 février 2023, la SARL ID TRANSPORTS a acquis auprès de la SAS [I] un tracteur routier d'occasion de marque DAF XF 530 FT SUPER SPACE CAB 4X2, immatriculé

procédures.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Billets électroniques, Attestation d'annulation, Pièces d'identité, Courrier du 22 mai 2024 de la société Air Indemnité, Mise

En septembre 2022, la société BRETAGNE STRUCTURES a procédé à l'installation des structures commandées pour l'événement TERRE DE JIM à [Localité 1].

Il résulte des pièces versées aux débats que la société [M] SA a commandé auprès de la société [Y] SAS différents matériels liés au traitement de l'eau, sur la base d'un devis accepté.

Prononcée publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Jugement signé par M.

FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 8 juin 2023, le tribunal a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de Redressement Judiciaire avec une période d'observation de 6 mois, au

dépens La société [3] SAS DEMANDE : Vu les articles 31, 32, 122 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu la Jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats Sur la demande d'expertise DONNER acte

S'agissant du décompte des sommes dues, seules les 5 premières lettres de change ont été réglées, la 6 ème ayant été rejetée pour provision insuffisante et les 6 autres en raison de la procédure collective

civile, Rejette les autres demandes des parties.