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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69d7842ecdc6046d47a1f734
8 avril 2026
* Des autres co-contractants dûment convoqués par les soins du greffe * l'Ordre national des pharmaciens.
Trib. de Commerce
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
pour un investissement de 150.000 EUR * Axe 3 : synergies de mutualisation avec les fonctions support et services clients déjà portées par le Repreneur ou son groupe (services partagés) * Axe 4 : plan
69d0f43dcdc6046d47167461
3 avril 2026
de ce tribunal en date du 09/12/2025 aux fins de voir : * PRONONCER à l'encontre de l'intéressé une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise
69d0f487cdc6046d4716796b
69d0f4d1cdc6046d47167e64
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db0f78cdc6046d47f16639
13 janvier 2026
de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale… L'interdiction mentionnée au premier alinéa peut également être prononcée à l'encontre de
4ème chambre
6a119a05cdc6046d47acc4b9
22 mai 2026
La SAS ZESTMEUP (ci-après ZESTMEUP), dont le siège social est situé à [Localité 3], exerce une activité de conseil en informatique et stratégie d'entreprise.
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
espagnole, et Mme [A] [N] épouse [C], née le [Date naissance 2] 1973 à CAEN (14000), de nationalité française, à comparaître devant ce Tribunal à l'audience du 7 avril 2025.
.
69b75bf7cdc6046d47ceaf1f
9 juillet 2025
A L'ENCONTRE DE : MONSIEUR [M] [L], NELE [Date naissance 1] 1980 A [Localité 1] (TURQUIE), DE NATIONALITE TURQUE, [Adresse 1] Non comparant.
AUDIENCE DE DELIBERE
69cf8208cdc6046d47f68d49
2 avril 2026
Vu le jugement de ce Tribunal du 21 décembre 2023 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS LE QUATORZE XIV, dont le siège social était situé à 27200 Vernon, 11 Place d'Evreux
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
avocat (J33) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP HUVELIN & ASSOCIES, avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS - OBJET DU LITIGE La société HELLOWORK SASU est une entreprise
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
Par ailleurs, [M] est adhérente de la coopérative nationale ORCAB, qui recommandait historiquement le recours à [Y] pour ce type de produits.
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
En 2023, MCI s'est vu attribuer par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et le Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF) l'organisation du « Club France » au [Etablissement 1]
69d0f3f1cdc6046d47166f69
de la faillite personnelle, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute
5ème chambre
69e0159fcdc6046d476221b9
16 octobre 2025
par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.
69f085cccdc6046d47d2364e
27 avril 2026
Les locaux de la SCI PASCAL et la SCI LA PLAINE sont mitoyens et sont situés à [Adresse 9] à [Localité 1] en ISERE.
69a78910cdc6046d476d6c80
2 juillet 2025
ou du patrimoine visés par la procédure un usage contraire à l'intérêt de cette entreprise ou de ce patrimoine à des fins personnelles ou pour favoriser une personne morale ou une entreprise dans laquelle
69a47fb9cdc6046d472b5dac
2 octobre 2025
13 du Code de commerce, s'ils font bien état des modalités de « demande d'inscription modificative » n'en font pas pour autant une obligation légale, qui viendrait ainsi anéantir le processus mis en place
Chambre 08
69a42a0ecdc6046d4722ba1f
8 octobre 2025
plaidant par Maître Olivier TARI, Avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître Agathe PESTEL-DEBORD, Avocat au barreau de Marseille) C / SARL MARINE SERVICES MARSEILLE Route du Rove Route Nationale
chambre 1-14
69d11ae0cdc6046d47192727
11 juillet 2025
des entreprises de propreté mentionné à l'article 5- 10 du contrat, et est à ce titre redevable de la somme de 12475,92 euros (une année de facturation) de dommages et intérêts KBO réplique que : De
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