PAR CES MOTIFS NOUS, Juge Délégué, Jugeant publiquement, en dernier ressort, en matière de référé, CONSTATONS l'absence aux débats de la SASU ROCONSTRUCT.

Par ordonnance contradictoire rendue le 2 décembre 2020, le juge des référés de ce tribunal a dit irrecevable la demande de désignation d'un expert-comptable formée par la société HERRAMIENTAS et la cour

des référés, de dire et juger que la Société ATELIERS MARITIMES DU CROUESTY était recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, de juger que la demande en paiement formée

PAR CES MOTIFS Nous, Hervé DUMOUCEL, juge de ce Tribunal, faisant fonction de Juge des Référés, Assisté de Jeanne AUBRY, Greffière d'audience, Statuant par ordonnance de référé mise à disposition au

de procédure civile ; * Condamner la société MAAT CONSULTING aux entiers dépens : Subsidiairement et si, par impossible, le juge des référés du tribunal des activités économiques de Versailles n'estimait

des référés doit se déclarer incompétent ; Selon les dispositions des articles 834 et 835 du code de procédure civile, le juge des référés peut ordonner des mesures provisoires dès qu'il y a : * urgence

à la demande de la SAS [S] [O] [T], le juge des référés près le Tribunal de commerce de Bergerac a déclaré l'expertise ordonnée par décision du juge des référés du 18 décembre 2024 commune à la SAS RECTIF

Le juge des référés est le juge de l'évidence, et considérant que tel n'est pas le cas, que même s'agissant d'ordonner une expertise judiciaire, laquelle est contestée par la défenderesse, les parties

quant à ses moyens et prétentions, la SAS KING D'HOME sollicite du juge des référés de voir : JUGER recevable et bien fondée en ses demandes la SAS KING D'HOME ; A titre principal, sur la demande provisionnelle

Le Juge des référés rappelle que la société AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES n'était ni présente ni représentée lors de l'audience.

des référés du 13 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc LETT, Président, assisté de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, À l'issue des débats, le juge des référés a avisé les parties

Puis, en absence d'écritures adverses, le juge des référés a mis l'affaire en délibéré lors de l'audience du 16 octobre 2025, et par ordonnance en date du 06 novembre 2025 a condamné la société F.G.C à

Dès lors, s'agissant d'une vente aux enchères, le juge des référés du tribunal de commerce de LORIENT n'est pas compétent pour statuer sur la demande d'expertise formée par la société AUTOCONCILIUM.

La SA, [B] ASSURANCES sollicite du Juge des référés de : A titre principal, Juger que la demande de provision de la société IFB souffre de contestations sérieuses en ce qu'elle exige du juge des référés

un référé ; En conséquence, * JUGER n'y avoir lieu à référé ; * DEBOUTER la société ENGIE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société ENGIE à payer à la SARL [A] [T

14/01/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date

Il n'appartient pas au juge des référés, juge de l'évidence, de mener cette analyse sans dénaturer le rôle qu'il tient de la loi et aborder le fond du droit.

En conséquence, il apparaît qu'il existe une difficulté sérieuse que le Juge des Référés ne saurait trancher.

à caractériser une situation d'urgence, condition préalable à l'intervention du juge des référés.

Par ordonnance du 9 janvier 2025, le juge des référés a fait droit à cette demande.