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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f2d79ecdc6046d470b1683
28 avril 2026
créance qu'elle prétend détenir auprès de la SA SOCIETE AIR FRANCE (ci-après dénommée « AIR FRANCE ») pour la somme globale en principal de 1 000,00 euros au titre des articles 7 et 14 du Règlement (CE
MERCREDI
69f9b15acdc6046d47a5495e
22 avril 2026
, conformément à l'article R. 622-24 du Code du Commerce, pour la déclaration de leur créance un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, Fixe à un an à compter du
Procédures collectives
69f9e789cdc6046d47a9a50f
27 avril 2026
La SAS CB CONSTRUCTION ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.
69eb6396cdc6046d476028e0
13 avril 2026
La SAS DA PRESTATION AUTOMOBILE ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.
Trib. de Commerce
69f7e0bfcdc6046d47804f63
21 avril 2026
de la publication du présent jugement au BODACC, DIT que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les
6a11a65ecdc6046d47ad98b3
21 mai 2026
jugement ou à défaut, déposeront un procès-verbal de carence, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au
6a11a61acdc6046d47ad949f
6a11a63bcdc6046d47ad9684
69f1ef27cdc6046d47f4fb4f
La SAS LYZ ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.
69f1cc7dcdc6046d47f1fb2e
15 avril 2026
69f9e766cdc6046d47a99f14
La SAS S.T.E TRADITION ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.
AFFAIRE COURANTE
69bad964cdc6046d471aca7d
15 septembre 2025
a actualisé sa déclaration de créance pour la porter à la somme de 194.272,35 € à la date du 26/02/24.
audience ordinaire
69e2fbafcdc6046d47a4f4e1
14 avril 2026
Dit que le débiteur remettra au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours du prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chaque créancier
Chambre 02
6a0c86afcdc6046d4733786d
12 mai 2026
Ainsi est née la présente instance.
Chambre 03
6a0c8ba4cdc6046d4733cbfe
19 mai 2026
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25b7cdc6046d4715846d
13 mai 2026
En outre, monsieur [U] ayant renoncé au bénéfice de discussion dans le cadre de ses deux cautionnements, le créancier n'a pas à justifier avoir épuisé tous les moyens de droit pour se faire régler sa créance
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda555cdc6046d4706ed6e
7 mai 2026
à la déclaration de sa créance.
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
6a0f894dcdc6046d47801e78
18 mai 2026
mois à compter de l'expiration du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.
69df5b4acdc6046d474e2355
C'est en l'état que le dossier se présente devant le tribunal de céans.
JEUDI
69a91b09cdc6046d478edb11
19 juin 2025
: créance d'un montant échu de 17.269,51 € à titre privilégié, * Ouverture de crédit n° 10001158219 : créance d'un montant échu de 12.633,27 € à titre chirographaire.
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