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20 149 résultats pour « présence du créancier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f2d79ecdc6046d470b1683

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

créance qu'elle prétend détenir auprès de la SA SOCIETE AIR FRANCE (ci-après dénommée « AIR FRANCE ») pour la somme globale en principal de 1 000,00 euros au titre des articles 7 et 14 du Règlement (CE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b15acdc6046d47a5495e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

, conformément à l'article R. 622-24 du Code du Commerce, pour la déclaration de leur créance un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, Fixe à un an à compter du

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e789cdc6046d47a9a50f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SAS CB CONSTRUCTION ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb6396cdc6046d476028e0

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La SAS DA PRESTATION AUTOMOBILE ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e0bfcdc6046d47804f63

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de la publication du présent jugement au BODACC, DIT que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a65ecdc6046d47ad98b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

jugement ou à défaut, déposeront un procès-verbal de carence, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a61acdc6046d47ad949f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

jugement ou à défaut, déposeront un procès-verbal de carence, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a63bcdc6046d47ad9684

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

jugement ou à défaut, déposeront un procès-verbal de carence, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1ef27cdc6046d47f4fb4f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SAS LYZ ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cc7dcdc6046d47f1fb2e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, conformément à l'article R. 622-24 du Code du Commerce, pour la déclaration de leur créance un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, Fixe à un an à compter du

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e766cdc6046d47a99f14

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SAS S.T.E TRADITION ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad964cdc6046d471aca7d

Commerce

15 septembre 2025

15 septembre 2025

a actualisé sa déclaration de créance pour la porter à la somme de 194.272,35 € à la date du 26/02/24.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2fbafcdc6046d47a4f4e1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dit que le débiteur remettra au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours du prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chaque créancier

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c86afcdc6046d4733786d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8ba4cdc6046d4733cbfe

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25b7cdc6046d4715846d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En outre, monsieur [U] ayant renoncé au bénéfice de discussion dans le cadre de ses deux cautionnements, le créancier n'a pas à justifier avoir épuisé tous les moyens de droit pour se faire régler sa créance

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda555cdc6046d4706ed6e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

à la déclaration de sa créance.

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

6a0f894dcdc6046d47801e78

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

mois à compter de l'expiration du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b4acdc6046d474e2355

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

C'est en l'état que le dossier se présente devant le tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91b09cdc6046d478edb11

Commerce

19 juin 2025

19 juin 2025

: créance d'un montant échu de 17.269,51 € à titre privilégié, * Ouverture de crédit n° 10001158219 : créance d'un montant échu de 12.633,27 € à titre chirographaire.

Source officielle

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