Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Didier ENTZ, Président et par M.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Le conseil de la demanderesse expose à la barre les moyens et demandes de son acte introductif d'instance ; I Il maintient ses demandes ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 15 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. DAUMONT, Juges.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

& Gestion (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Mme [K] [B], comparante ______ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M Jean René CAMUS : M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES