Jugement prononcé le 11 juillet 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe I) Société BNP PARISBAS LEASE GROUP c/ GIE FUNDGEST Et II) GIE FUNGEST c/ Société CMJ BUREAUTIQUE

, bureau de tabacs et journaux, loto et jeux., [Adresse 1] 883 263 501, Fixe provisoirement la date de œssation des paiements au 05/01/2026, Désigne Monsieur J.

jugement est exécutoire de plein droit et dit que les dépens du présent jugement seront employés en frais de liquidation judiciaire.

La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au Greffe ce jour.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/01/2026JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F9 Procédure 2026RJ7 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

'ASSOCIATION PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD a assigné la société, [D] BUREAU D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, la MAF es qualité d'assureur de la société, [D] BUREAU D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME SARL,

Thierry BASTARD DE CRISNAY [Adresse 2], Directeur général comparant et assisté de son comptable SASU BUREAU VERITAS CONSTRUCTION N° RG : 2024P01586 SUR ASSIGNATION DE SASU BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

Activité : Assistance administrative et commerciale auprès des entreprises, assistance administrative aux particuliers; vente de logiciels et tous produits accessoires, fournitures administratives et de bureau

quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° - La société ADECCO FRANCE SASU ENTRE 2025R2106 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Laurent BANBANASTE -Toque nº [

[L] [B] [H] [U] ayant la qualité de Président de la société déclarante a comparu en Chambre du Conseil assisté de son avocat. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

[F] [T] ayant la qualité de Président de la société déclarante s'est fait représenter par Me YOUNESS. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Didier REDON Mme Florence BONNO Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Juges présents lors des débats le 13/04/2026 à 14 heures : Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Alexis COLAS, Juges.

Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours.

2025, DÉFENDEUR : SARL MTI [Adresse 2] Activité : Maçonnerie, plaquiste, carreleur, charpente, peinture, électricité, étanchéité, menuiserie ravalement, plomberie, chauffagiste, fibre optique, bureau

R. 622-5 du Code de Commerce, Ordonne qu'il soit procédé par le greffier du Tribunal à la notification du présent jugement au débiteur, en application de l'article R621-6 du code de commerce du présent

[N] [L] [Adresse 2], Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Myriam BERDY, président M. Antoine MONTIER, juge M.

Kevin NAHUM [Adresse 5], Président non comparant En présence de la SELARL [Y]-[U] mission conduite par Me [A] [U], enquêteur, représentée par Me [Y], associé.

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2026R00447 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] comparant par Me [Localité 1] JUNQUA LAMARQUE [Adresse