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275 résultats pour « prestations en espèces de l'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a04954ccdc6046d479a10d1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Aucune option facultative n'était cochée (prestations de couverture dommages matériel, INDICIAL BLEU TOTAL, et assurance à la personne, INDICIAL JAUNE TOTAL).

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21288cdc6046d47f88ada

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société MB LOGISTICS conteste également d'autres factures de locations qu'elle estime infondées, de frais administratifs, de franchises d'assurance liée à des sinistres dans lesquels ses préposés seraient

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91620cdc6046d478e939c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

GEOP SASU a prévu une prestation minimale en ne prévoyant pas un ragréage et a sous dimensionné le chantier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c408f5cdc6046d47eb16c9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

suite à une transmission universelle de son patrimoine à la société O Participation, cette dernière venant aux droits de la Sccv, maitre d'ouvrage de l'opération ; la société Bati Solution sas en assurant

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23700cdc6046d47925b46

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Au cas d'espèce, la société OXYMECA PYRENEES justifie la réalité de sa créance en produisant, pour chacune des factures non réglées à l'échéance par la société RISA TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES, de bons

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les dispositions de l'article R 145-35 du code de commerce sont donc applicables en l'espèce.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e87f73cdc6046d471bd710

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La banque a envoyé les actes de prêt et de caution en ne s'assurant pas de l'identité des auteurs de l'acte et en ne prévoyant pas de rendez-vous de signature à la banque.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En l'espèce, la société DEBINOS indique, dans ses conclusions, avoir demandé une levée de fonds d'un montant 22 544,18€.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En l'espèce, La société L'EMBARCADERE fait référence au contenu du site de vente en ligne de la société NIPAHUT, notamment le prix et les qualités essentielles de la marchandise (mobilier en bambou) qu'elle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca0eecdc6046d47b14fad

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En l'espèce, le demandeur soutient qu'il a subi un certain nombre de préjudices du fait de la livraison de pièces non conformes qui n'ont jamais été indemnisés malgré la mise en demeure adressée à la société

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9504acdc6046d47310426

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En l'espèce, BNP a déclaré sa créance au passif de SPDI, débiteur principal, le 26 septembre 2019, à la suite du jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

Néanmoins, ne constitue pas un dol le fait pour une partie de ne pas révéler à son cocontractant son estimation de la valeur de la prestation. »; Attendu que l'article 1138 du Code Civil dispose enfin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Au titre de l'exercice clos le 30 juin 2019, ont en outre été comptabilisés 10 521 € de frais de déplacement au profit de Monsieur [Z], dépourvus de tout justificatif, et 100 213 € de prestations dites

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

De plus le principe de division ne s'applique qu'en cas de cautionnement par plusieurs cautions de la totalité de la dette ce qui n'est pas le cas, en l'espèce Monsieur [I] [P] et Monsieur [N] [M] sont

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TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

effet, ICARE rappelle que la plateforme, DATASHAKE initiée par le franchiseur, avait pour objectifs de baisser les coûts de communication de chaque franchisé par la mise en commun de l'achat des prestations

Source officielle

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